Belgique : le nouveau code de la nationalité entraîne une limitation drastique des demandes

Le nouveau code de la nationalité a été voté à la fin de l’année dernière et est entré en vigueur le 1er janvier. Il semble avoir un effet sur le nombre de demandes de naturalisation puisque selon des chiffres communiqués à la Commission des naturalisations mercredi il n’y a eu jusqu’à présent que 157 demandes. Et la plupart de celles-ci ne répondraient pas aux nouveaux critères, selon le président de la Commission Georges Dallemagne (cdH). (…)

Avec la précédente législation, on enregistrait plus de mille demandes par mois. Tous les dossiers étaient traités par le Commission des naturalisations et faisaient ensuite l’objet d’un vote en séance plénière de la Chambre.

Le nouveau code de la nationalité a simplifié et restreint les possibilités d’obtenir la nationalité belge. Elle prévoit deux voies pour obtenir la nationalité via une déclaration. Quant à la naturalisation, elle ne sera plus utilisée que pour des cas particuliers ou exceptionnels. Elle redevient une vraie faveur. Ce sont les seuls cas sur lesquels la Commission des naturalisations et la Chambre doivent encore se prononcer. (…)

Le Vif

Immigration-catastrophe : Merci patrons !

… Merci les partis « républicains » ! Merci les élites africaines !

(Chanson des « Charlots » datant de 1971, époque à laquelle les Français de Souche trouvaient encore du travail chez eux…)

Merci les patrons !

Merci au patronat français qui, avec une belle constance, a fait pression sur les gouvernements successifs de la Ve République pour faire ouvrir toutes grandes les portes de l’immigration de travail puis de peuplement, sans jamais en supporter les conséquences collatérales !

Merci en particulier à tous les dirigeants de l’industrie automobile française qui ont organisé dans les années 1960 des caravanes de promotion dans les pays du Maghreb, pour recruter à bas prix une main-d’œuvre destinée à concurrencer les salariés français ainsi que leurs syndicats et à éviter aussi aux entreprises d’investir dans l’innovation.

Merci à tous les patrons qui préfèrent employer des immigrés, en situation régulière ou non, en particulier dans les métiers de la restauration, du nettoyage, du gardiennage ou dans les services à la personne et les travaux publics.

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Code de la nationalité : la réforme ou le chaos

Le code de la nationalité est devenu une gigantesque usine à fabriquer de la violence. » Malika Sorel (HCI)

Article publié aujourd’hui par Malika Sorel, membre du Haut Conseil à l’Intégration

Existe-t-il un seul pays du continent africain ou asiatique qui distribue à tour de bras les clés de sa citoyenneté, autrement dit le statut d’architecte du projet politique collectif, comme le fait la France ?

Claude Lévi-Strauss avait prévenu : « que les peuples ne vivent pas trop près les uns des autres, sinon, c’est la guerre, mais pas trop loin non plus, sinon, ils ne se connaissent plus et alors, c’est la guerre. » Nous y voilà, car c’est bien la situation dans laquelle notre code de la nationalité a placé la France.

Au travers de cette question de la nationalité, c’est le combat entre deux France qui se joue : celui de la France d’en haut contre celle d’en bas ; cette dernière subissant, seule, les conséquences des actes de celle d’en haut qui sait, elle, se mettre à l’abri ainsi que sa descendance.

Gandhi : « celui qui voit un problème et ne fait rien fait partie du problème ». Les leaders politiques, les faiseurs et manipulateurs d’opinion, savent parfaitement que la situation ne peut plus durer, que notre pays doit réagir. Ils voient le problème, en ont pleine conscience, et en empêchent pourtant la résolution. Nous sommes donc confrontés à un comportement bien plus grave que celui que décrit Gandhi, car loin d’être passifs, ils sont au contraire très actifs. [...]

Les autorités françaises doivent prendre la mesure des problèmes qu’engendre le droit du sol, pour les migrants ainsi que pour la société, et accepter de prendre leurs responsabilités en faisant évoluer le code de la nationalité française. Cette responsabilité, ils la doivent aux migrants et également aux Français. La nationalité, témoin de l’identité, est quel que soit le pays, la propriété exclusive du peuple qui la porte et auquel incombe la responsabilité d’en garantir la continuité dans le temps. Elle n’appartient nullement à la classe politique dirigeante. C’est l’État qui doit s’assurer de la capacité des individus à endosser l’habit d’appartenance à une nation qui n’est pas celle de leurs ancêtres […] » [...]

Malika Sorel

La déchéance de la nationalité vue par l’écrivain Renaud Camus

Sur une volonté gouvernementale de réviser le droit de la nationalité

Le Parti de l’In-nocence relève avec intérêt l’intention affichée par le gouvernement de réviser notre droit de la nationalité, lequel ne permet, pour l’heure, de prononcer la déchéance, le retrait ou la perte de la nationalité française de personnes d’origine étrangère que lorsqu’elles sont principalement convaincues d’acte de terrorisme, d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou d’allégeance à une puissance étrangère.

Le Parti de l’In-nocence prend au mot le gouvernement et lui demande d’opérer une révision de la législation afin d’étendre les cas de perte de la nationalité française aux personnes naturalisées ou bénéficiant de la double nationalité reconnues responsables d’atteinte caractérisée aux valeurs fondamentales de notre République (notamment par polygamie de fait, pratique radicale de la religion, « apartheid sexuel » revendiqué, recours à l’excision etc.) ou, plus largement, d’actes de délinquance graves ou grossièrement contraires à nos valeurs. Il regarde comme souhaitable que le défaut d’acquisition, au terme d’une période à déterminer, d’une connaissance suffisante de la langue française puisse fonder juridiquement l’absence d’assimilation à la communauté française, et partant, la perte de la nationalité (à d’évidentes exceptions près tenant, par exemple, à l’âge avancé de l’intéressé).

Le Parti de l’In-nocence souhaite qu’en si bon chemin, le législateur en profite pour lever enfin les obstacles juridiques à l’exécution rapide des mesures d’expulsion ou de reconduite à la frontière ordonnées par nos tribunaux à l’encontre des nombreux ressortissants étrangers qui vivent clandestinement sur notre sol, et dont le comportement de fraude et de mensonge permanents à l’égard de la République augure mal d’une quelconque volonté d’intégration.

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Besson envisage de modifier le Code de la nationalité

Dans une lettre adressée à Brice Hortefeux que s’est procuré «Le Figaro», le ministre de l’Immigration envisage de modifier la procédure permettant la déchéance de la nationalité.

Fin avril, Brice Hortefeux avait fait éclater l’affaire du polygame présumé de Nantes, en demandant, par lettre, à Éric Besson, d’examiner l’éventuelle déchéance de la nationalité du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant à Nantes, soupçonné de polygamie et de fraudes aux allocations familiales. Le Figaro s’est procuré la réponse du ministre de l’immigration, qui juge la déchéance très improbable:

«Dans l’état actuel du droit, la procédure de déchéance de la nationalité semble très difficilement applicable au cas d’espèce (…) La perte de nationalité ne peut être envisagée que si le gouvernement peut établir l’existence d’actes positifs d’allégeance au pays étranger dont cette personne est ressortissante. (…) Je suis en revanche disposé à étudier avec vous et le ministre de la Justice la possibilité d’une évolution de notre droit sur ce point (…) comme pour d’autres atteintes caractérisées aux valeurs fondamentales de notre République, notamment l’excision ou certains crimes particulièrement graves apparaissant inacceptables et contraires à l’engagement de respecter les principes républicains indissociables de l’accès à la nationalité française (…)»

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Belgique : vers un «durcissement» de l’accès à la nationalité ?

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à rendre «plus neutre en terme migratoire » l’obtention de la nationalité belge.

L’étranger devra notamment, pour être naturalisé, «démontrer sa volonté de s’intégrer dans la société d’accueil ainsi que sa connaissance d’une des langues nationales». C’est à la Commission des naturalisations de la Chambre qu’il reviendra de juger les efforts exigés.

Par ailleurs, le texte étend le champ d’application de la déchéance de la nationalité belge aux personnes condamnées pour des infractions qui traduisent une «hostilité évidente à l’égard de la société belge». Énumérées dans le projet, ces infractions sont le terrorisme, la traite des êtres humains, etc. Cette déchéance sera également signifiée aux personnes qui « ont contracté un mariage de complaisance ».

Le premier ministre Yves Leterme et le ministre de la Justice Stefaan De Clerck se sont réjouis vendredi de voir «renforcées les conditions d’accès à la nationalité»

Source : Le Soir