censure

Le délai de prescription d’un an pour les délits de presse à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion est constitutionnel

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Sur renvoi de la Cour de cassation, le 22 janvier 2013, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, qu’il a jugé conforme à la Constitution.

L’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse instaure, pour certains délits prévus par cette loi, un délai de prescription d’un an, par dérogation au délai de droit commun de trois mois prévu par l’article 65 de cette même loi.

 

Les requérants soutenaient que cette durée particulière de prescription portait atteinte aux principes d’égalité devant la loi et devant la justice. Le Conseil a écarté ces griefs et jugé l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a relevé que l’article 65-3 prévoit un allongement du délai de la prescription pour le délit de provocation à la discrimination ou à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, réprimé par l’article 24, alinéa 8, de la loi de 1881, les délits de diffamation et d’injure publiques commis aux mêmes fins, prévus et réprimés par l’article 32, alinéa 2, et l’article 33, alinéa 3, et le délit de contestation des crimes contre l’humanité, prévu et réprimé par l’article 24 bis de la même loi.
Le Conseil constitutionnel a jugé qu’en portant de trois mois à un an le délai de la prescription pour les délits qu’il définit précisément, l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 a pour objet de faciliter la poursuite et la condamnation des auteurs de propos ou d’écrits incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, diffamatoires ou injurieux, à caractère ethnique, national, racial, ou religieux ou contestant l’existence d’un crime contre l’humanité.

La différence de traitement qui résulte de ce délai de prescription particulier pour les infractions poursuivies ne revêt pas un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi.

Lexisnexis.Fr

Montpellier. Meeting FDG : Une musulmane qui défend le port du voile est huée et censurée (Vidéo)

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Lors d’un meeting du Front de Gauche à Montpellier le 11 avril, une musulmane qui soutient les femmes portant le voile et accuse le FDG d’être islamophobe, est huée, on lui coupe le micro pour mettre un terme à son discours.

Vous vous présentez comme les défenseurs des exploités, des laissés-pour-comptes, des travailleurs pauvres, des sans-emplois. Mais aussi de la cause palestinienne, en vous faisant plaisir de reléguer les femmes voilées aux derniers rangs des cortèges de manif.

Vous dites lutter pour une société plus juste, plus égalitaire. Vous dites lutter contre les discriminations…

Votre angle d’attaque passe par la défense de la classe ouvrière.

Pourtant après avoir proposé des lois pour exclure des élèves vous proposez maintenant des lois pour exclure du travail des citoyennes françaises.

Sous prétexte de la laïcité c’est à l’Islam directement que vous vous attaquez. Et pas d’une belle manière ! C’est à coups de démagogie que vous draguez un électorat qui ne croit plus à la classe politique et qui cherche des coupables ! [...]

Vous voudriez nous faire croire qu’un bout de tissu sur la tête serait une menace pour la laicité. Quelle blague ! En réalité vous renforcez ce que d’autre part vous dénoncez : le communautarisme, le fossé des incompréhensions, les injustices sociales. Vous prônez l’émancipation alors que vous ne faites qu’exclure et stigmatiser.

Nous ne sommes pas dupes, nous ne servirons pas de faire valoir pour vos manipulations électorales.

Solidarité aux femmes voilées ! Solidarité aux nounous voilées !

NON au racisme voilé !
NON à l’islamophobie !
NON à la gauche coloniale !

You Tube (Merci à Vandenberghe)

Affiche du meeting (Merci à Vandenberghe)

Prison ferme pour des rappeurs tunisiens après un clip insultant la police (vidéo)

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« Je vais égorger un policier à la place du mouton » ou encore « Donne-moi un revolver, je vais tirer sur eux ». Après avoir lancé ces propos dans un clip vidéo, le rappeur tunisien Weld El 15 a été condamné par contumace à deux ans de prison ferme. Trois autres artistes qui avaient participé à la réalisation du clip de cette chanson insultant la police ont égalementreçu deux ans de prison. Deux autres ont été condamnés à six mois avec sursis.

Le Monde

(Merci à Ludo)

Censure : Le Théâtre National de Strasbourg annule deux spectacles venus de Hongrie

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Les Trois sœurs » et « Le Fils devenu cerf », au programme du Théâtre national de Strasbourg (TNS) du 3 au 12 avril, ont été annulés. En cause : la réputation du metteur en scène hongrois, Attila Vidnyanszky, qui dirige le Théâtre national de Budapest.

Les rapports entre culture et politique ont pris une tournure inédite au TNS. Depuis le début du mois, une pétition sur internet mettait en cause la venue du metteur en scène Attila Vidnyanszky à Strasbourg. Le Hongrois devait présenter en avril deux pièces, Les Trois sœurs d’Anton Tchekhov et Le Fils devenu cerf de Ferenc Juhász. Seulement voilà : Attila Vidnyánszky a été nommé sur décision du Premier ministre Viktor Orban à la tête du Théâtre national hongrois en décembre. Dirigeant un gouvernement surveillé de près par l’Union européenne, l’homme politique s’est récemment illustré en adoptant une réforme constitutionnelle qui réduit de fait les libertés démocratiques dans son pays.

Dans la pétition, les auteurs soulignent la proximité de l’artiste avec Viktor Orban.

En ajoutant que son nouveau poste s’explique par son soutien à une « vision du renouveau nationaliste hongrois ». « D’ailleurs , poursuivent les auteurs de la pétition, le quotidien de droite Magyar Nemzet a salué ainsi sa nomination à la tête du théâtre national magyar : ‘‘La nomination de Vidnyánszky va aider à faire comprendre le mot national à ceux qui jusqu’à présent ne semblent pas vraiment le comprendre.’’ » Un cas de conscience pour le TNS, qui annonçait aussi un atelier avec le metteur en scène.

(…)

La solution est venue de Hongrie. Prenant en compte l’analyse de Julie Brochen, qui refusait de devenir une « caution » du pouvoir politique, Attila Vidnyánszky et les comédiens ont décidé de rester au pays, provoquant l’annulation des spectacles.

En épilogue, le TNS organise une rencontre publique le 11 avril « pour réaffirmer les valeurs que sont l’indépendance et la liberté de création, la défense du théâtre et de la culture partout où ils peuvent être mis à mal, et la lutte contre l’instrumentalisation politique de la création ». Avec un cas pratique tout trouvé.

L’Alsace

(Merci à Elsasser68)

L’UE veut pouvoir contrôler la presse et les journalistes de plus près

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Le site d’information britannique The Telegraph rend compte d’un rapport d’experts de « haut niveau » qui préconise d’instaurer un contrôle accru des médias par instances de supervision nationales qui rendraient compte à la Commission. Un rapport commandité suite au scandale « News of the World ».

(…)

Le rapport établit notamment que « tous les pays de l’UE devraient disposer d’un conseil indépendant des médias« , conseil qui devraient « disposer de réels pouvoirs de sanction comme le fait d’imposer des amendes, d’ordonner la diffusion d’excuses publiques ou le retrait du statut de journaliste« .

L’article du Telegraph consacré à ce rapport recommande également que les conseils des médias nationaux répondent à un certain nombre de standards européens et que la Commission soit la garante du respect de ces standards.

Une perspective qui donne visiblement du grain à moudre aux conservateurs (connus pour leur euroscepticisme outre-Manche).

Ainsi le député conservateur britannique Douglas Carswell a-til déclaré que ce rapport illustre « le genre d’état d’esprit que je m’attendrais à rencontrer en Iran pas en Occident. Cette idée loufoque nous en dit un peu plus quant au futur de la réglementation de la presse. Elle laisse entendre que le projet européen est finalement incompatible avec la notion d’une société libre« .

 

RTBF.be

Le rapport en question,

Christian Millau interdit d’antenne sur Europe 1 pour «propos homophobes et racistes»

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Invité sur Europe 1 pour présenter son Dictionnaire d’un peu tout et n’importe quoi, Christian Millau Grand reporter, critique littéraire, satiriste, est aussi écrivain. Il a été informé au dernier moment que sa présence n’était plus souhaitée. Motif : un des animateurs de l’émission «Des clics et des clacs», Guy Birenbaum, prétend avoir trouvé dans cet ouvrage des «propos homophobes et racistes» dont des citations de Voltaire, Kant et marx.

Plus écoeurant encore, cette vanne : «Un ministre de la Culture est gay. Un adjudant -chef de la Légion, un pédé».

La censure, en général, est l’une des basses-oeuvres d’un pouvoir d’Etat. Plus rarement de ce que, faute d’une expression mieux appropriée, il me faut bien, dans ce cas précis, appeler un «journaliste». […]

«La nature n’a doté le Nègre d’Afrique d’aucun sentiment qui ne s’élève au dessus de la niaiserie» (E. Kant)

Mon Dictionnaire d’un peu tout et n’importe quoi révèle en effet l’aspect caché d’un personnage immonde, c’est à dire moi. J’aurais même dit un nazi si une bonne partie de ma famille maternelle, russe et juive, n’avait pas anticipé sa retraite dans les camps de la mort allemands ou au goulag de la Mer Blanche. […]

Homophobe ? […] je le confesse, j’ y vais fort quand j’écris : «Sergio Coronado, député EELV a informé l’univers, passionné, qu’ ‘il en est’ Et une chose lui fait souci : seuls 3 parlementaires sur 900 ont osé. C’est sûr que le compte n’y est pas (…) Il faudra aussi que les députés et sénateurs abonnés aux partouzes se fassent connaître ». Vite, vite , le Mrap ! Vite, vite, les tribunaux ! Je ne l’aurais pas volé après avoir lâché des horreurs pareilles. […]

Maintenant, le racisme… Alors, là, on a bien raison d‘empêcher cette ordure de Millau de s’exprimer au micro d’Europe 1 où, scandaleusement, on l’a laissé travailler pendant 27 ans de sa vie sans s’apercevoir de rien.

Voilà un type qui ose écrire en rigolant : «Nègre : mot interdit qu’il est prudent de prononcer seulement dans le noir». Puis de citer Pierre Desproges, le raciste hystérique bien connu : «Quand un Blanc dit qu’un Noir est con, on dit que le Blanc est raciste. Quand un Noir dit qu’un Blanc est con, on dit que le Blanc est con.» […]

Atlantico

Allemagne : un classique littéraire modernisé… ou défiguré ?

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Un éditeur allemand vient de jouir de l’une de ces promotions dont on se passerait volontiers. Die Kleine Hexe (La petite sorcière), l’ouvrage au centre de la polémique, écrit par Otfried Preußler, a été épuré des plusieurs termes considérés comme offensants. Qu’on lui demande de restaurer dans les meilleurs délais. Du « politiquement incorrect » passé au bistouri… surtout pour un éditeur spécialisé dans les oeuvres jeunesse…

Originellement paru en 1957, le livre de la petite sorcière est un best-seller classique de l’Allemagne, mais l’éditeur Thienemann Verlag a décidé, dans un effort de modernisation, de supprimer certains mots ou expressions qui seraient choquants pour un jeune public. Ainsi, le mot « nègre » a disparu de tout le livre, ou encore le verbe wischen, qui dans son acception moderne, désigne le fait de se masturber. Horribile auditu !

La nouvelle édition n’a donc pas fini de faire rugir les Allemands, qui reprochent à l’éditeur une certaine pudibonderie et une politique de censure excessive, voire tout simplement, injustifiable.

Les livres d’Otfried Preußler ont été traduits en 55 langues et plus de 50 millions d’exemplaires ont été vendus dans le monde entier. Or, près de 50.000 exemplaires de cette histoire de sorcière sont annuellement vendus en Allemagne, mais l’arrivée de cette nouvelle édition, prévue pour le mois de juillet, n’est pas du goût de tous.

« Ce ne sont pas seulement les termes politiquement incorrects comme ‘nègres’ mais aussi des mots que les enfants ne comprennent plus », assure Klaus Willenberg, directeur de Thienemann Verlag. Mais rien, n’y fait : même les journaux allemands conservateurs déplorent que l’édition brise l’intégrité artistique de l’oeuvre, et souligne qu’il ne revient pas aux éditeurs de se soucier de censurer les ouvrages jeunesse.

Le mot qui commence par n-

Un courrier des lecteurs inhabituel est parvenu à la maison, considérant comme inadmissible d’opérer une telle coupure dans l’oeuvre originelle, alors que l’éditeur ne cesse de se défendre.

« Personne n’a jamais accusé Otfried Preußler de racisme… Ses mots, à l’époque où il les a utilisés, étaient neutres. Mais ils ne le sont plus. » Et de garantir qu’il n’a pas effectué ces modifications à la légère : elles sont intervenues par nécessité, pour moderniser et ne pas reproduire des termes qui n’ont plus le même sens de nos jours. (…)

Actualitté

Disparition du 20h de France 2, la rédaction acculée à remettre en ligne sans caviardage (MàJ)

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Epilogue 

Anne-Gaelle Matoksy explique à Arrêt Sur Images: «  »J’ai juste demandé une interview à Gilbert Collard, il me l’a refusée avec une boutade pas très habile qui fait sourire. Point final ».

Et d’ajouter:

je suis sidérée par l’ampleur que prend cette affaire microscopique

La journaliste confie que ce qui la dérangeait dans les images est « Le fait que rien ne montre que je suis journaliste et qu’elles sont sorties de leur contexte ».

Anne-Gaelle Matoksy explique que finalement, face à l’engouement de cette affaire, et en accord avec elle, France Télévisions a finalement remis le journal en ligne dans sa version initiale.

Jeanmarcmorandini.com a joint Hervé Brusini qui nous explique que

France 2 n’a jamais censuré quelque séquence que ce soit

« Ses journaux ont relaté les grandes manifestations de ce dimanche y compris avec la séquence qui allait faire problème. La journaliste concernée, ne fait pas partie de France 2 mais de la rédaction nationale de France 3. C’est sur la demande de cette dernière que PLUZZ a retiré les deux JT – 20h de France 2 du 13/01 et 12/13 du 14/01 – de sa plateforme. Car Il lui est effectivement impossible pour l’heure de retirer une composante isolée d’un journal » précise le directeur des rédactions web de France Télévisions.

Avant d’ajouter : « En fin de journée hier, la journaliste de France 3 a fait savoir qu’une remise en ligne des deux JT pouvait se faire. Ce qui fut réalisé dès 21H08 hier. Et cela dans la version originale des deux éditions »

Morandini
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Messages haineux sur Internet : la dangereuse solution du gouvernement

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(…) Le raisonnement du gouvernement pourrait se défendre si le problème ne se posait que sous un angle pratique. Poursuivre les centaines de milliers d’internautes qui publient des propos racistes ou homophobes sur le Web nécessiterait une armée de procureurs, de juges et d’avocats.

Sans compter que l’identification des citoyens français ne peut se faire qu’a posteriori, une fois l’enquête aboutie et l’adresse IP obtenue de la part de la plateforme, sur réquisition judiciaire. Il faudrait donc aussi enquêter sur les étrangers avant de se rendre compte qu’ils ne tombent pas sous le coup de la juridiction française… Un casse-tête magistral qu’il est tentant de confier aux réseaux sociaux eux-mêmes, via l’autocensure des contenus, sans intervention de l’État ou de la Justice.

Mais cette solution met de côté la démocratie et la liberté. « Les dérapages sur Twitter sont des propos de café du commerce dont les réseaux sociaux ne sont que le thermomètre », expliquait la semaine dernière Guillaume Buffet, président du think tank Renaissance numérique. Un ras-le-bol partagé : « Demandez aux procureurs d’agir systématiquement contre les propos homophobes, racistes ou antisémites, mais ne rendez pas l’outil responsable de l’usage : c’est la première étape de la sortie de l’État de droit », renchérit Benjamin Bayart, président de French Data Network, sur PC INpact.

« Rendre les intermédiaires techniques responsables de ce que font les utilisateurs, c’est rétablir un système féodal » : chacun fait sa loi sur son territoire. Mais c’est aussi « supprimer (le) statut d’adulte responsable », ajoute-t-il. (…)

Le Point

Twitter : « la liberté d’expression avant tout »

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Des représentants du réseau social et de plusieurs associations se sont retrouvés au Tribunal de Grande instance de Paris lors d’une audience en référé sur les tweets #unbonjuif et #unjuifmort. Si les messages ont été supprimés, Twitter refuse de communiquer les données des utilisateurs susceptibles d’être poursuivis devant la justice française. Décision attendu le 24 janvier prochain.

Si les messages antisémites publiés sous le mot clé #unbonjuif et #unjuifmort ont été retirés du site de microblogging, cela ne suffit pas pour l’Union des étudiants juifs de France, « J’accuse – action internationale pour la justice », SOS racisme et la Licra. Les avocats de ces associations et un représentant de Twitter avaient rendez-vous ce mardi devant le Tribunal de Grande instance de Paris pour une audience en référé.

L’enjeu ?

  1. Que Twitter mette en place un dispositif destiné à signaler les contenus illicites « tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale« .
  2. Obtenir les coordonnées des auteurs de messages litigieux.

Sur le premier point,  Twitter refuse de mettre en place un système de modération au nom de la liberté d’expression et assure d’ailleurs ne pas avoir les moyens de le faire dans ses conditions d’utilisation : « Twitter n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les contenus postés au travers des services, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces contenus« .

La liberté d’expression avant tout

Un peu plus loin, le réseau social explique que « Twitter ne vérifie pas les contenus et nous ne supprimons pas les contenus potentiellement offensants. sauf si ces contenus constituent une violation de nos conditions« . Or, ces conditions et ces bonnes pratiques ne bannissent en fait que la pornographie.

C’est également au nom du principe de la liberté d’expression que Twitter refuse de communiquer les données personnelles de ses utilisateurs potentiellement condamnables en France.

« Notre position sur la liberté d’expression nous pousse également à protéger celle de nos utilisateurs. Ainsi nous leur permettons de contester les requêtes d’accès à leurs données privées. Cela signifie donc que malgré les demandes d’information que la loi nous contraint à exécuter, nous faisons de notre mieux pour en notifier les concernés à l’avance afin de leur donner la possibilité de faire appel à ces requêtes s’ils le souhaitent. » (Twitter) (…)

France info