Tous les articles taggués "cedh"
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10/01
Suisse: cours de natation mixtes obligatoires pour les filles musulmanes, mais burkini autorisé (Màj)
Tous les enfants scolarisés en Suisse, quelle que soit leur religion, ont l’obligation de suivre des cours de natation mixte à l’école. C’est ce que...
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Nov
2016
CEDH : la Suisse a violé le droit au regroupement familial
La Suisse a violé le droit au respect de la vie privée et familiale d’un Egyptien, en refusant à son fils de venir le rejoindre...
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Oct
2016
Grande-Bretagne : une intelligence artificielle capable de remplacer les juges
Des chercheurs anglais ont analysé 584 jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Leur intelligence artificielle a rendu un jugement similaire à celui...
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Oct
2016
La Hongrie condamnée par la CEDH pour appliquer des peines de perpétuité « réelle »
Un détenu condamné à la perpétuité ne doit pas attendre 40 ans avant de pouvoir espérer un réexamen de sa peine, a estimé mardi la...
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Sep
2016
Déchéance de nationalité : la C.E.D.H saisie
Les 5 ex-binationaux déchus de leur nationalité française le 7 octobre 2015 par décrets du premier ministre ont saisi, vendredi 2 septembre, la Cour européenne...
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Août
2016
Conseil d’Etat/burkini : « Il ne faut jamais essayer de stigmatiser certaines populations » (LDH)
Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), le Conseil d’Etat doit statuer sur la légalité...
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Juin
2016
Migrants : la justice européenne rejette une requête sur un premier demandeur d’asile débouté
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête d’ONG de défense des réfugiés qui tentaient de bloquer la première mesure rendue publique de...
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Mar
2016
Marseille : Détention provisoire abusive, un caïd indemnisé
L’État a proposé une indemnisation de 7200 euros à un caïd marseillais pour détention provisoire abusive. François Bengler, soupçonné de meurtre et de séquestration, a...
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Jan
2016
Le turc devient une des langues officielles des institutions européennes de Strasbourg
La langue turque est devenue une des langues officielles des institutions européennes de Strasbourg après la promotion de la Turquie au rang des pays les...
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Jan
2016
Suisse : les migrants qui arrivent avec une épouse mineure créent un précédent
Les migrants qui arrivent en Suisse avec une épouse mineure créent un précédent. Il ne s’agit pas forcément de mariage forcé. La Suisse affronte une...
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Nov
2015
État d’urgence : la France va déroger à la Convention européenne des droits de l’homme
La France a alerté le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’elle risque de devoir déroger à la Convention européenne des droits de l’homme, suite...
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Oct
2015
La CEDH juge non discriminatoire le refus d’allocations familiales à des familles étrangères (MàJ)
01/10/15 Priver des parents étrangers d’allocations pour leurs enfants venus en France en dehors de la procédure de regroupement familial n’est pas discriminatoire, a tranché...
