EuropeSociété La CEDH valide l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement, halal et casher, en Belgique. La région de Bruxelles-Capitale n’est pas concernée
Société Tribune d’un collectif de juristes sur l’expulsion de l’ouzbek : « Avant, le juge s’interdisait de se substituer à l’administration, aujourd’hui, il est devenu l’auxiliaire zélé de juridictions internationales »
PolitiqueSécurité Après 2 ans de procédure pour aboutir a l’expulsion du territoire le 15 novembre d’un migrant ouzbek jugé dangereux du fait de sa radicalisation islamiste, le Conseil d’État demande à Darmanin de le faire revenir en France et de lui verser 3000€ (MàJ)
Société La France refuse de se conformer à une décision de la CEDH pour la première fois en expulsant un Ouzbek
PolitiqueSécurité L’avocate Marie Dosé : « Un ministre de l’intérieur explique qu’il préfère violer la CEDH que d’exposer une population à un risque sécuritaire (…) C’est très inquiétant »
EuropeSécurité Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam en France : « La peine doit correspondre à nos standards fondamentaux (…) Les conditions de sa détention ici sont inhumaines (…) En Belgique il y a plus d’activités »
Europe La CEDH toujours minée par les conflits d’intérêt entre juges et ONG selon la dernière édition du rapport Puppinck
SécuritéSociété Orléans (45) : suite à un arrêt de la CEDH, un Tchétchène ayant “cherché à jouer un rôle actif en faveur du djihad international dans le Loiret”, père de 5 enfants dont 3 radicalisés, ne pourra pas être expulsé en Russie
EuropeSociété Lanceurs d’alerte et liberté de communiquer et de recevoir des informations : la Cour européenne des droits de l’homme rappelle sa jurisprudence en la matière
EuropeSociété L’État belge condamné à verser 5.500 euros par jour pour non-respect des directives européennes en matière d’immigration, après une action lancée par des migrants auprès de la CEDH