Tous les articles taggués "cedh"
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06/09
Déchéance de nationalité : la C.E.D.H saisie
Les 5 ex-binationaux déchus de leur nationalité française le 7 octobre 2015 par décrets du premier ministre ont saisi, vendredi 2 septembre, la Cour européenne...
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26/08
Conseil d’Etat/burkini : « Il ne faut jamais essayer de stigmatiser certaines populations » (LDH)
Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), le Conseil d’Etat doit statuer sur la légalité...
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04/06
Migrants : la justice européenne rejette une requête sur un premier demandeur d’asile débouté
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête d’ONG de défense des réfugiés qui tentaient de bloquer la première mesure rendue publique de...
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18/03
Marseille : Détention provisoire abusive, un caïd indemnisé
L’État a proposé une indemnisation de 7200 euros à un caïd marseillais pour détention provisoire abusive. François Bengler, soupçonné de meurtre et de séquestration, a...
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31/01
Le turc devient une des langues officielles des institutions européennes de Strasbourg
La langue turque est devenue une des langues officielles des institutions européennes de Strasbourg après la promotion de la Turquie au rang des pays les...
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08/01
Suisse : les migrants qui arrivent avec une épouse mineure créent un précédent
Les migrants qui arrivent en Suisse avec une épouse mineure créent un précédent. Il ne s’agit pas forcément de mariage forcé. La Suisse affronte une...
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Nov
2015
État d’urgence : la France va déroger à la Convention européenne des droits de l’homme
La France a alerté le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’elle risque de devoir déroger à la Convention européenne des droits de l’homme, suite...
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Oct
2015
La CEDH juge non discriminatoire le refus d’allocations familiales à des familles étrangères (MàJ)
01/10/15 Priver des parents étrangers d’allocations pour leurs enfants venus en France en dehors de la procédure de regroupement familial n’est pas discriminatoire, a tranché...
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Sept
2015
Migrants : la CEDH condamne la Hongrie à verser 22 500€ à 3 Somaliens
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ordonné aujourd’hui à la Hongrie de verser 22.500 euros de dédommagement moral à trois réfugiés somaliens,...
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Sept
2015
Déchu de sa nationalité française en 2014, le djihadiste Ahmed Sahnouni a été expulsé vers le Maroc
Marocain de naissance, naturalisé français en 2003, Ahmed Sahnouni avait été déchu de sa nationalité française par décret en mai 2014 après avoir été condamné...
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Sept
2015
La CEDH condamne l’Italie à payer 10 000 euros à des migrants de Lampédusa expulsés vers la Tunisie
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné aujourd’hui l’Italie pour les conditions dans lesquelles des migrants tunisiens avaient été placés en rétention sur...
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Juil
2015
La CEDH condamne l’Italie à reconnaître les couples homosexuels ainsi qu’à « 5 000 euros de dommage moral »
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a appelé mardi 21 juillet l’Italie à créer un statut juridique pour les partenaires de même sexe...
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Carpentras (84) : Marzouk, 32 ans comparaît pour le viol d’une ado de 15 ans
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Plusieurs projets d’attentats déjoués sur la Côte d’Azur depuis le 14 juillet
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Allemagne : Bautzen, symbole de la recrudescence de la violence raciste
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Lille (59) : Violée et étranglée en revenant d’une soirée par un agresseur « prédateur »
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Allemagne : double attentat à la bombe à Dresde, une mosquée visée (Màj)
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Des mini Calais partout en France : quand la campagne gronde
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M. Sageman (ex-psychiatre de la CIA) : « Il n’y a pas de profil objectif de djihadiste »
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RD Congo : « Le viol des bébés se généralise » (Attention,contenu choquant !)
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La femme du rappeur Rohff tabassée car mauvaise musulmane ? (MàJ : il accuse l’islamophobie)
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Montpellier : le violeur au tesson était un migrant guinéen logé par l’état
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Abdeslam aurait recruté les migrants terroristes du Bataclan lors de son voyage en Hongrie
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CPE 2006 : Buisson accuse Sarkozy d’avoir instrumentalisé les chasses aux blancs aux Invalides
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La Défense (92) : simulation grandeur nature d’attentat cette nuit
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Istres (13) : une trentaine d’armes volées sur la base militaire, 4 suspects en garde à vue (MàJ)
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