EuropePolitique Italie, Danemark, Autriche, Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Tchéquie et Belgique s’unissent contre la Cour des droits de l’Homme pour expulser plus facilement les migrants criminels
EuropeSociété La CEDH condamne la Belgique à verser 5000 euros à une migrante se disant âgée de – de 16 ans, pour lui avoir fait passer un test osseux… démontrant qu’elle avait en réalité 21 ans. Elle a été régularisée entre-temps.
EuropeSociété Royaume-Uni : la justice s’oppose à l’expulsion d’un pédophile blanc zimbabwéen car… il serait confronté à « une hostilité » au Zimbabwe en raison de sa couleur de peau, son homosexualité, son autisme et si son passé judicaire venait à être révélé
EuropeSociété Les Grecs condamnés à verser 20000€ à une Turque, entrée illégalement en Grèce, car elle avait été trop prestement raccompagnée en Turquie
Europe Jurisprudence : La CEDH conditionne désormais une expulsion à la garantie du retour possible du délinquant étranger en Europe.
Monde Un migrant congolais pédophile reconnu coupable d’agression sexuelle sur sa belle-fille autorisé à rester en GB car son expulsion porterait atteinte à son droit à une vie de famille selon les règles de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
EuropeSociété La CEDH valide l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement, halal et casher, en Belgique. La région de Bruxelles-Capitale n’est pas concernée
Société Tribune d’un collectif de juristes sur l’expulsion de l’ouzbek : « Avant, le juge s’interdisait de se substituer à l’administration, aujourd’hui, il est devenu l’auxiliaire zélé de juridictions internationales »
PolitiqueSécurité Après 2 ans de procédure pour aboutir a l’expulsion du territoire le 15 novembre d’un migrant ouzbek jugé dangereux du fait de sa radicalisation islamiste, le Conseil d’État demande à Darmanin de le faire revenir en France et de lui verser 3000€ (MàJ)
Société La France refuse de se conformer à une décision de la CEDH pour la première fois en expulsant un Ouzbek