Justice : La pénurie de juges va devenir ingérable

Environ 1 400 des quelque 8 000 magistrats français partiront à la retraite dans les trois prochaines années, soit plus d’un sixième des effectifs. Cet important déficit démographique, que le pouvoir politique n’a pas anticipé, va affaiblir dramatiquement un corps déjà exsangue.

L’École nationale de la magistrature (ENM) forme actuellement 252 titulaires (promotion 2013). Elle ne pourvoira donc qu’à environ la moitié des remplacements. Les recrutements dits « latéraux » (personnes extérieures, policiers, avocats… recrutées sur dossier par une commission et après une formation et un stage probatoire plus ou moins long) ne pourront légalement excéder le tiers de ce chiffre. On peut donc estimer que le corps va s’affaiblir d’environ 400 postes, sauf improbable effort exceptionnel et recul des départs à la retraite, possibles sous certaines conditions limitatives mais pour peu de temps.

La gauche comme la droite se sont surtout attachées depuis le début des années 2000 à de laborieuses réformes de la procédure et du Code pénal : présomption d’innocence sous la socialiste Élisabeth Guigou en 1997-2002 (création du juge des libertés et encadrement du pouvoir des juges d’instruction), lois Perben sous Jacques Chirac en 2002-2007 (renforcement du pouvoir des procureurs), multiples lois pénales au fil des faits divers et création de peines plancher pour les récidivistes sous Nicolas Sarkozy (2007-2012), création de la « contrainte pénale » en cours par Christiane Taubira (une sorte de contrôle judiciaire remplaçant la prison pour certains délinquants). [...]

Cette situation intervient dans un système que les syndicats de magistrats décrivent comme misérable. Selon le Conseil de l’Europe, la France se situe au 37e rang sur 43 du continent, derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie pour l’effort budgétaire judiciaire, en termes de pourcentage du PIB (7,7 milliards d’euros en 2013, soit environ 3 % du budget de l’État et 4 % des effectifs). Selon le Conseil de l’Europe toujours, la France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants, contre, par exemple, 19,9 en Autriche ou 24,5 en Allemagne) et très peu de procureurs (3 pour 100 000 habitants contre 6,2 en Allemagne et 15,4 en Norvège). Une partie du budget de la Justice étant consacré au monde pénitentiaire, ce sont 4 à 5 petits milliards que se partagent annuellement 1 000 juridictions souvent contraintes de faire attendre experts, prestataires et fournisseurs, et de procéder à l’économie.

La purge démographique ne pourra que retarder le délai de traitement des affaires déjà mécaniquement trop long (la France est souvent condamnée à ce titre par la Cour européenne des droits de l’homme), alors même que les contentieux nouveaux explosent depuis les années 1960 : divorces, drogue, délinquance, corruption et, plus récemment, hospitalisations d’office, surendettement, tutelles. Et les prisons françaises débordent avec un record historique d’actuellement 67 000 détenus pour 57 000 places, ce qui pénalise la réinsertion.

Sud Ouest

Les généreuses primes de cabinet du gouvernement Ayrault en 2013

449 membres des équipes ministérielles se sont réparti 12 millions d’euros de façon très inégale. Douze écuries dont celles de Filippetti ou Lebranchu étaient mieux traitées que la garde rapprochée du premier ministre.

Parmi les 565 membres des cabinets du gouvernement Ayrault déclarés au 1er août 2013, 449 très précisément se sont répartis l’an dernier plus de 12 millions d’euros de «primes de cabinet», des rémunérations aujourd’hui officialisées, mais sur lesquelles continue de régner une certaine opacité. Les ministres les plus généreux ont distribué par collaborateur plus de 3500 euros mensuels (soit 42.000 euros par an) de revenus bruts complémentaires. Plus de deux smics par mois, en somme. En plus du salaire donc. Et il ne s’agit là que d’une moyenne.

Le premier ministre, pour sa part, consentait un peu plus de 2700 euros par mois et par personne en moyenne (soit 33.000 euros par an). C’est ce que révèlent les 100 pages de tableaux du dernier «jaune budgétaire» annexé au projet de loi de finances 2014 sur les «personnels affectés dans les cabinets ministériels». Un document aride et visiblement négligé, que Le Figaro a décortiqué pour tenter de comprendre qui a touché combien en gratifications l’an dernier.

«Indemnité pour sujétions particulières» (ISP). C’est sous ce vocable pudique que l’administration qualifie les enveloppes qui se distribuaient autrefois de la main à la main et que Lionel Jospin, dès 2002, a souhaité intégrer dans les fiches de paie des collaborateurs de ministres. Ces bonus sont accordés en principe pour compenser les servitudes de la fonction. Avec 42.000 euros de complément de revenu annuel par personne, c’est donc à la Décentralisation, chez Anne-Marie ­Escoffier, pourtant simple ministre déléguée, que les membres de cabinet étaient les mieux lotis en 2013. Une situation enviable qu’ils partageaient avec l’écurie Filippetti, qui arrive en deuxième place, à équivalence de primes. Un «fromage» la Culture? Le ministère qui défend bec et ongles les intermittents du spectacle ne s’est pas oublié.

Le Figaro

Déficit public : «La France ne tient pas ses engagements européens, une fois de plus. Ce n’est pas sérieux» (Edito du Monde)

Extraits de l’éditorial du Monde du 4 avril 2014 intitulé «Des réformes d’abord, des délais ensuite».

M. Sapin obtiendra sans doute un nouveau délai en échange de promesses de réformes. C’est dans le sens inverse qu’il faut travailler : faire voter des réformes d’abord, consentir des délais ensuite.

La France ne sera pas au rendez-vous, une fois de plus. La France ne tient pas ses engagements européens, une fois de plus. La France voit sa crédibilité à Bruxelles, à Berlin et ailleurs un peu plus écornée.

Il n’a pas fallu longtemps à Michel Sapin, le nouveau ministre des finances, pour dire la vérité des comptes. Paris va demander un nouveau délai pour atteindre son objectif d’un déficit public de 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2015. Le «cap» n’est pas abandonné, a-t-il dit jeudi 3 avril, mais il faut «discuter du rythme».

En une dizaine d’années, c’est la cinquième fois que la France ne tient pas ses promesses en matière de discipline budgétaire : pas plus le «cap» que le « rythme », et encore moins les assurances données sur les «réformes de structure» que Paris allait mettre en chantier, promis, juré, en échange du régime de faveur qui lui était ainsi accordé.

Le Monde

Moscovici se déclare «très sensible au ras-le-bol fiscal»

Moscovici Pacquot

Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, s’est déclaré très sensible au «ras-le-bol fiscal» ressenti par les citoyens et les entreprises françaises, en confirmant l’objectif de stabilisation des prélèvements obligatoires en 2015. Invité de France Inter ce mardi matin, il a répété que l’effort de réduction du déficit public porterait l’an prochain à deux tiers sur les économies et un tiers sur les hausses des prélèvements, une proportion inversée par rapport à 2013.

Sans donner de détails sur les arbitrages budgétaires pour l’an prochain, il a assuré qu’ils seraient rendus avec pour préoccupation «la justice fiscale, la justice sociale, la justice aussi entre les types d’entreprises». «Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens, qu’ils soient des ménages, des consommateurs, ou qu’ils soient des entreprises, et ça, nous l’écoutons», a-t-il déclaré. […]

Selon les orientations présentées en juillet, la France devrait consentir un effort de 20 milliards d’euros en 2014 pour réduire ses déficits. Quatorze milliards d’euros d’économies seraient ainsi réalisées et les prélèvements obligatoires augmenteraient de 6 milliards.

Le Figaro

Budget 2014 : Matignon serre la vis mais épargne les «dépenses sociales»

Matignon a adressé mardi les «lettres plafonds» de dépenses aux différents ministères et fixé l’effort de réduction des dépenses de l’Etat à 1,5 milliard d’euros pour 2014, en pleine polémique avec l’opposition sur le calcul du déficit pour cette année.

«Pour la première fois» depuis 1958, les dépenses de l’Etat «vont diminuer. (Elles) seront en diminution de 1,5 milliard d’euros», a déclaré mardi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, depuis le perron de Matignon. «Chaque année depuis 1958, depuis les débuts de la cinquième République, les dépenses de l’Etat augmentent», a insisté le Premier ministre. «C’est la première fois qu’on va proposer au Parlement une telle diminution. C’est un effort structurel», a-t-on précisé à Matignon.

Selon Les Echos et Le Monde, un milliard d’euros supplémentaire devrait être dégagé pour financer les politiques de l’emploi, afin notamment de maintenir toute l’année un haut niveau de contrats d’avenir et de contrats aidés. Et selon le Monde, les missions concourant à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, à savoir la solidarité et le logement, devraient également voir leurs crédits augmenter. La mission solidarité, qui représente un peu moins de 15 milliards, devrait ainsi augmenter d’une centaine de millions, selon le journal du soir. […]

Le Parisien (Merci à Bourgmestre)

L’armée perdra 24.000 postes supplémentaires entre 2016 et 2019

Le nouveau Livre blanc de la défense prévoit 24.000 suppressions de postes supplémentaires dans l’armée française d’ici à 2019. Le document remis lundi à François Hollande maintient l’objectif défini par le précédent Livre blanc d’une réduction des effectifs d’environ 55.000 personnes d’ici à 2015 avec le départ programmé de plus de 10.000 hommes et femmes sur les années 2014 et 2015. S’y ajouteront 24.000 suppressions de postes entre 2016 et 2019, lit-on dans le document, qui définit les objectifs de défense et de sécurité pour la période 2014-2019.

(…) Capital

Le mariage pour tous est déjà un marché très convoité

La loi ouvrant le mariage aux homosexuels, qui a été adoptée ce mardi à l’Assemblée, crée un nouveau marché qui suscite déjà l’appétit de nombreuses entreprises. D’autant plus que les futurs mariés gays disposent en général de budgets confortables.

«Le budget mariage des couples gays pourrait être 50% plus élevé que celui des autres couples».

Le mariage pour tous, qui a été adopté à l’Assemblée ce mardi, est un marché prometteur. De nombreux acteurs affûtent leurs offres commerciales depuis plusieurs mois déjà pour anticiper la demande. «Nous avons été contactés dès l’été dernier par des couples de même sexe qui sondaient nos prestations avant même l’ouverture des débats», confirme Liza Vieilly Lucchiari qui cogère en famille l’entreprise d’organisation de mariages Daylove Event depuis 2008. […]

Toujours est-il que «les codes du mariage gay sont à inventer», selon Claire Jollain, fondatrice de l’agence Events and Home Consulting. «On peut envisager par exemple des décors différents pour ces mariages, avec un loft à Paris en plein hiver, plutôt que le château traditionnel.» Pour fédérer les offres qui convoitent ce créneau, Claire Jollain a décidé de créer le premier salon national du mariage gay, The G-Day, qui se tiendra ce samedi à Paris. […]

Le Figaro

Livre : «La démilitarisation de l’Europe : un suicide stratégique ?»

Jean-Baptiste Vouilloux vient de publier «La démilitarisation de l’Europe : un suicide stratégique ?» (ed. Argos, 2013) de Jean-Baptiste Vouilloux.

Présentation de l’éditeur : Après que son existence ait été mise en péril, au XXe siècle, par la course aux armements, l’Europe du XXIe siècle est menacée par sa course à la démilitarisation. Depuis 2009, les États membres de l’Union Européenne réduisent leur budget de défense de manière constante et déterminée.

Cette atrophie, justifiée par la crise financière de 2008, est pourtant loin de s’appliquer aux autres parties du globe. Si cette course n’est pas résolument stoppée, l’Europe sera vulnérabilisée, dépendante de la bonne volonté des États-Unis, marginalisée sur la scène internationale, bafouée par l’arrogance des nouvelles puissances et surtout à la merci d’une surprise stratégique destructrice.

lalibrairie.com

Jérôme Cahuzac quitte le gouvernement

Hollande «a mis fin aux fonctions» du ministre du Budget «à sa demande». Bernard Cazeneuve le remplace.

Le ministre du Budget est probablement l’interlocuteur qui évoquait en 2000 la détention d’un compte dans une banque suisse dans un enregistrement révélé par Mediapart, a indiqué un peu plus tôt dans la journée le parquet de Paris, citant l’expertise de la police. Le parquet a également décidé d’ouvrir une information judiciaire pour «blanchiment de fraude fiscale» en raison de la nécessité d’enquêter en Suisse, mais également à Singapour, a-t-il précisé dans un communiqué. [… ]

Le Nouvel Obs

Budget/Défense : La France n’aura-t-elle bientôt «qu’une armée d’opérette» ?

Pour Etienne de Durand, directeur depuis 2006 du Centre des études de sécurité de de l’Institut français des relations internationales (IFRI), les réductions du budget de la défense atteignent le seuil où elles mettent la France en danger.

Il n’y a aucun précédent historique à une telle coupe dans le budget de la Défense si ce n’est l’armée de Vichy postérieure à la défaite de 1940.

Les dépenses de défense sont actuellement de 32 milliards pour un budget de l’Etat de 350 milliards, qui si on lui ajoute les dépenses sociales, aboutit à un total de plus de 1000 milliards. Il faut donc être d’une extrême mauvaise fois pour oser soutenir que le problème budgétaire de la France vient de la Défense. […]

Les coupes nécessaires à la réduction de budget exigée ne permettraient plus à la France des interventions comme celle au Mali. Conserver une telle armée aurait-il du sens ? Serait-elle toujours en état de défendre l’hexagone même si elle ne peut plus intervenir ailleurs ?

Non cela n’aurait plus beaucoup de sens. Nous n’aurions plus, comme beaucoup de pays d’Europe, qu’une armée d’opérette incapable de défendre son territoire. Comme nos voisins, nous deviendrions de facto dépendant d’autres pays comme les Etats-Unis et puisque tous les pays de l’UE réduisent leurs budgets de défense, nous serions incapables d’affronter une éventuelle agression majeure. Nous avons d’ailleurs pu constater avec le Mali que nous ne pouvions pas vraiment compter sur la plupart de nos voisins européens en cas de nécessité militaire. Cette décision voudrait donc dire que nous considérons qu’il n’y a aucun danger ni aujourd’hui ni demain. […]

L’économie est-elle en train d’avoir raison de notre histoire et de notre prestige militaire ?

Ce n’est pas l’économie qui est en train d’en avoir raison, c’est la politique. Nous ne résoudrons pas le problème budgétaire de la France en tapant sur le budget de la Défense et ce n’est donc pas une question économique. […]

Quels seraient les conséquences d’une telle réduction sur l’économie française ?

Le secteur de l’aéronautique et de la défense est le troisième secteur industriel du pays et il représente à lui seul 4 000 entreprises et 165 000 emplois directs. Compte tenu de l’état du BTP et de l’automobile, si nous coupons dans ce secteur, il ne nous restera rien d’autre que l’industrie pharmaceutique et l’agroalimentaire. En plus du désastre militaire, ce sera un désastre. […]

Atlantico

Armées : Vers une apocalypse budgétaire

Les armées se préparent en secret à une apocalypse budgétaire. Avant même la publication du Livre blanc sur la défense qui doit intervenir dans quelques semaines, il n’existe qu’un sujet de préoccupation au ministère de la Défense : les options budgétaires de la future loi de programmation militaire.

Pour simplifier, on peut dire que le Livre blanc définit une perspective stratégique globale, quand la loi de programmation militaire qui sera discutée ensuite, durant l’été, en tire les conclusions budgétaires. Or après des mois de tergiversations, François Hollande, chef des armées, annoncera ses choix financiers le 19 mars prochain lors d’un conseil de défense, avant de les préciser le 26 mars.

Le scénario noir prévoit la vente du Charles de Gaulle, la suppression de 30 régiments, l’arrêt des chaînes du Rafale et l’abandon de l’A400M. Une débâcle !

Suite et commentaires sur Fortune

France : Une dizaine de lieutenants interpellent l’opinion publique sur le budget de l’armée

Normalement soumis au devoir de réserve, une dizaine de lieutenants de l’armée française publient, sous couvert d’anonymat, une tribune sur francetv info. Ils interpellent l’opinion publique sur le budget de l’armée et dénoncent sa mauvaise répartition. Voici leur texte.

Nous, jeunes officiers, sommes inquiets des gaspillages et des coupes budgétaires commis au détriment de la capacité opérationnelle.

A leurs concitoyens,

Marc Bloch, dans L’Etrange Défaite, a dénoncé les dysfonctionnements administratifs de l’armée et l’abandon moral des élites françaises des années 1930. Marc Bloch fut aussi un officier exemplaire pendant deux guerres mondiales, et un résistant de la première heure fusillé par les nazis. Nous nous réclamons de lui car il était un vrai soldat et un analyste lucide des travers qui avaient précipité la France dans la défaite.

Nous sommes de jeunes officiers de l’armée française, issus de différents recrutements et appartenant à différents corps. Nous nous sommes tous engagés pour défendre nos compatriotes, les intérêts et les valeurs de la France. […]

Aujourd’hui dans cette armée, 5 500 généraux qui devraient être à la retraite sont artificiellement maintenus en activité dans un statut appelé la « 2e section ». Dans le même temps, des dizaines de milliers d’emplois de militaires du rang et de sous-officiers sont supprimés.

Les acteurs privés de la Défense sont essentiellement français. Au lieu d’effacer les dernières traces de notre autonomie industrielle, il faut augmenter le budget de la Défense, et réarmer. Les emplois civils concernés se comptent par milliers. Les répercussions financières, par milliards. Contester cela, c’est contester que Total et Areva n’ont pas d’intérêt à exploiter des gisements de matières premières.

A court terme, bien sûr, tout cela est cher. Mais le prix de l’indépendance est bien inférieur au coût du déclin. […]

Cinq mesures peuvent lancer le signal d’un redressement qui pourra préserver la place de la France dans le monde, ses intérêts et ses valeurs universelles.

1. Augmentation significative du budget de la Défense. Financement d’équipements individuels tactiques efficients.
2. Suppression de la 2e section.
3. Création d’une commission parlementaire de révision des primes et indemnités des militaires.
4. Maintien de tous les postes de militaires du rang et de sous-officiers qui s’apprêtent à être supprimés. Maintien des régiments.
5. Diminution du nombre d’officiers.

francetvinfo (Merci à Diwal-da-reor)