Addendum 5/04 : La chronique d’Eric Zemmour sur RTL portait justement ce matin sur la division entre Flamands et Wallons : « L’Etat unitaire belge est devenu une fiction »
En Belgique, des maires flamands privilégient dorénavant ouvertement l’installation des néerlandophones dans leurs communes.
Les députés belges ont ouvert la voie mercredi à une interdiction totale du port du voile islamique intégral, y compris dans la rue, qui ferait de ce pays le premier en Europe à franchir un tel pas au moment où la question agite notamment la France.
Les élus belges ont voté à l’unanimité des groupes politiques une proposition de loi en ce sens. Il ne s’agit à ce stade que d’un vote en commission. S’il est confirmé en séance plénière, ce qui ne fait pratiquement aucun doute, la Belgique deviendrait le premier pays européen à bannir intégralement le port de la burqa, sauf dans la sphère privée.
Un tel vote en plénière pourrait intervenir dès le 22 avril, permettant alors au texte d’entrer en vigueur d’ici l’été. Le port du voile intégral étant un phénomène marginal en Belgique, le vote se veut à portée surtout symbolique. « C’est un signal très fort envoyé aux islamistes », a commenté le libéral francophone Denis Ducarme, en disant sa « fierté » que la Belgique montre l’exemple.
En France, une partie de la classe politique veut aussi que le pays se dote d’une législation sur l’interdiction « totale » du voile intégral, en dépit des réserves émises mardi par la plus haute juridiction administrative.
Selon le texte belge, les personnes qui « se présenteront dans l’espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu’ils ne soient plus identifiables » seront punis d’une amende et/ou d’une peine de prison de un à sept jours. Par « espace public », il faut entendre « la voie publique », les jardins publics, terrains de sports ou « bâtiments destinés à l’usage du public », administrations, restaurants et magasins. Des exceptions sont prévues en période de carnaval.
La seule présence d’une pièce frauduleuse ou falsifiée dans un dossier ne permet pas de refuser une demande de régularisation, a expliqué jeudi le directeur-général de l’Office des étrangers, Freddy Rosemont.
Le Conseil d’Etat et le Conseil du contentieux des étrangers s’accordent ainsi sur le principe qu’une décision doit tenir compte de tous les éléments, favorables et défavorables, d’un dossier.
La Convention européenne des droits de l’homme établit que même si des faits peuvent être reprochés à un demandeur, ceux-ci doivent être évalués en tenant compte de ses droits à une vie familiale et à une protection contre les traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine.
Quant à la loi de 1980 sur les étrangers, elle ne prévoit pas d’exclusion automatique du bénéfice de la régularisation, sauf pour faits graves, crimes de guerre, etc.
« Pour toutes ces raisons, si l’on veut produire une décision valable, il est tout bonnement exclu de refuser une demande individuelle pour la seule présence au dossier d’une pièce frauduleuse ou falsifiée», a-t-il souligné.
Et d’insister sur les spécificités de chaque cas : peut-on refuser la demande d’une mère qui aurait triché au sujet de son ancrage local mais dont la fille risque l’excision en cas de retour ? a-t-il demandé.
Source : Le Soir
JT de 13H de la RTBF (25/03/10)
Le tribunal civil de Liège a condamné l’État belge à une indemnité forfaitaire de 5.000 euros à titre de dommage moral envers Farid Bamouhammad, 43 ans, de nationalité française, plus connu sous le nom de «Farid-le-fou» qui a été condamné à plusieurs lourdes peines.
Détenu réputé comme ingérable, il a agressé plusieurs fois des gardiens de prison. Transféré d’établissements pénitentiaires à 18 reprises en l’espace de 2 ans, Farid Bamouhammad s’était plaint de conditions de détention exceptionnelles et des mesures disciplinaires qui lui étaient imposées à Lantin et qu’il assimilait à un traitement inhumain et dégradant.
Il commence sa carrière de délinquant en 1984 et est condamné pour vol. A sa sortie, il commet un hold-up. Il est condamné à 5 ans de prison au cours desquels se succèdent bagarres, affrontements avec des gardiens, violences diverses. Deux ans plus tard, Farid se retrouve à la prison de Mons. Evasions, prises d’otages, émeutes… toute y passe.
En 1997, nouvelle condamnation : 13 ans, pour assassinat et tentative de meurtre sur les auteurs du viol de sa fiancée Nathalie. À sa sortie, 2 ans après, Nathalie le quitte. Il est expulsé de Belgique et ne peut plus voir sa fille, Farrah. En 2005, il séquestre Farrah et d’autres membres de sa belle-famille. Il tire sur la police. Dix ans de prison.
Il serait libérable en 2026.
Pour la justice, il n’est pas raisonnable d’afficher des signes de richesse dans une région sinistrée
Le tribunal civil de Charleroi vient de renvoyer la victime de plusieurs actes de violences à sa propre responsabilité, la juge estimant déraisonnable d’afficher des signes extérieurs de richesse dans une région sinistrée comme celle de Charleroi, rapportent mardi plusieurs journaux.
Dans un jugement rendu par la 4e chambre civile du tribunal de Charleroi, la juge Geneviève Denisty, saisie d’un litige opposant la Région wallonne à un homme d’affaires car-jacké et home-jacké à trois reprises par des individus armés à son domicile de Ransart, estime que la victime n’a reçu que la monnaie de sa pièce.
(Merci à Will)
