Le député Alain Marsaud sur l’Ukraine et BHL lors d’une commission à l’assemblée nationale (vidéo)

Le député Alain Marsaud lors d’une série de questions de députés pendant l’audition de Laurent FABIUS par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

« je voulais vous poser une question concernant la responsabilité d’un de nos amis (…) monsieur Bernard-Henri Lévy dans les opérations de Kiev, mais je ne la poserai pas compte tenu de la présence de la presse »


source : extrait de l’émission Travaux en Séance sur LCP diffusée le 16 04 2014

L’Assemblée reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’exil forcé d’enfants réunionnais

C’est une histoire qui n’est pas racontée dans les manuels scolaires. Une histoire très peu connue en France – même des élus de l’Assemblée nationale qui, pour certains, viennent seulement de la découvrir. C’est l’histoire de quelque 1 600 enfants réunionnais contraints à l’exil vers la France métropolitaine pendant près de vingt ans, de 1963 jusqu’au début des années 1980. Une histoire que l’Assemblée vient de reconnaître officiellement, mardi 18 février, après une résolution portée par la députée socialiste de la Réunion, Ericka Bareigts.

Cette histoire commence en 1946, quand la Réunion cesse d’être une colonie pour devenir un département français à part entière. « Le territoire est alors extrêmement pauvre, avec 60 % de chômage. L’économie repose essentiellement sur la plantation, les infrastructures sont quasiment inexistantes et l’île connaît un problème démographique très fort », explique Mme Bareigts, qui a présenté son texte à la presse à l’Assemblée, mercredi en début d’après midi.

En 1963, le père de la jeune Constitution de la Ve République, Michel Debré, devient alors député de ce département. Craignant que les tensions économiques et sociales du territoire ne se transforment en réelle difficulté politique, il met en place une politique radicale. Elle consiste à « enlever la population là où il y en a trop pour la déplacer là où il n’y en n’a pas assez », à savoir dans 64 départements de l’Hexagone, explique Mme Bareigts.

(…) Le Monde

SOS Racisme : 50.000 euros de subventions grâce à la réserve parlementaire

Des communes aux associations sportives en passant par la Cour des comptes et le Conseil constitutionnel, quelques bénéficiaires de la réserve parlementaire :

Hebergeur d'image- Les grandes gagnantes sont les communes : record (500 000 euros) au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) par son maire, le député UMP et président de la commission des Finances de l’Assemblée Gilles Carrez. Jean Leonetti (UMP), Michel Françaix (PS), Jacqueline Fraysse et Huguette Bello (Front de gauche) versent l’intégralité de leur réserve à la commune dont ils sont maires ou conseillers, respectivement Antibes (140 000 euros), Chambly (130 000), Nanterre (88 000) et Saint-Paul à La Réunion (130 000). Sur ses 520 000 euros de réserve, le président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), met 200 000 euros à la disposition du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), où il a été longtemps élu, et 195 000 euros aux Lilas. [...]

Alors que la plupart des soutiens aux cultes vont aux catholiques, Vincent Feltesse (PS) est inter-religieux : 50 000 euros à la Fédération musulmane de la Gironde et 10 000 euros à l’Association cultuelle israélite de la Gironde. [...]

Hebergeur d'image

Sur les 5,5 millions d’euros de la réserve de la présidence de l’Assemblée nationale (à distinguer des 520 000 euros de Claude Bartolone), 250 000 euros vont au Conseil d’État, autant à la Cour des comptes, 50 000 euros au Conseil constitutionnel, 100 000 euros à la Fondation Claude Pompidou et autant à la Fondation Danielle Mitterrand, 100 000 euros aux Restos du coeur, 50 000 euros à SOS Racisme… et 50 000 euros à la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). [...]

Le Point

L’expression « en bon père de famille » supprimée des textes de loi ?

Issu du latinisme « bonus pater familias », l’expression « en bon père de famille » est contenue 15 fois dans les parties législatives des codes en vigueur. C’est une expression désuète qui remonte au système patriarcal. Régulièrement incomprise par les citoyennes et les citoyens, elle pourrait pourtant être facilement remplacée.

Cet amendement propose que l’expression « soins d’un bon père de famille » soit remplacée par « soins raisonnables », tandis que l’expression « en bon père de famille » serait remplacée par « raisonnablement ». La notion de « raisonnable » est en effet identique à la notion de « bon père famille ».

Assemblée nationale

Un camion a déversé ce matin un gros tas de fumier devant l’Assemblée nationale

Un camion, sur lequel était inscrit le slogan « Hollande et toute la classe politique dehors ! », a déversé ce matin un gros tas de fumier devant l’Assemblée nationale, a constaté l’AFP.

Hebergeur d'imageLe conducteur du camion, qui a déchargé sa cargaison odorante quai d’Orsay, sous les colonnes du Palais Bourbon, a été interpellé et conduit au commissariat du VIIème arrondissement, a appris l’AFP auprès d’un des services de l’Assemblée. [...]

Morandini

Le Parlement entérine une nouvelle censure du Net dans la loi relative à la consommation

Paris, 17 décembre 2013 — Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, l’Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de l’économie (via la DGCCRF) à faire bloquer par voie judiciaire tout site contrevenant au code de la consommation.

 

Il s’agit une nouvelle fois de consacrer le blocage de sites Internet, en dépit des vives critiques exprimées à l’encontre de ce mode de régulation, notamment par le rapporteur de l’ONU pour la liberté d’expression.

Les article 25 et 49 du projet de loi relatif à la consommation adoptés hier par l’Assemblée nationale conféreront à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) le pouvoir de demander à l’autorité judiciaire, en cas d’infraction à de nombreuses dispositions du code de la consommation, d’imposer à tout hébergeur ou, à défaut, à tout fournisseur d’accès à Internet, « toutes mesures proportionnées propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage causé » par un contenu accessible en ligne.

Et ce malgré les deux amendements1 déposés par Lionel Tardy alertant les députés sur les dangers de ces dispositions, et leur offrant l’opportunité de s’y opposer avant l’adoption définitive du texte.

Cette nouvelle mesure confirme l’orientation adoptée par l’actuel gouvernement et la majorité parlementaire, qui multiplient les projets législatifs étendant la censure de l’Internet, tout en refusant l’évaluation de l’efficacité et des risques inhérents à ces pratiques. Qu’elle soit judiciaire – comme c’est le cas ici – ou privée – comme dans la proposition de loi dite contre le « système prostitutionnel » ou dans le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » –, la censure de l’Internet comporte des risques techniques intrinsèques de surblocage et porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’expression. En votant en faveur de la censure du Net, le législateur renonce à promouvoir des modes de régulation plus efficaces et bien moins dangereux sur le plan des droits fondamentaux (comme le blocage des flux financiers).

« Cette loi vient une nouvelle fois banaliser le blocage de sites comme mode de régulation de la liberté de communication sur Internet, et ce en dépit des graves risques inhérents à ce type de mesure comme le surblocage de contenus parfaitement licites. Pour s’attaquer aux sites commerciaux qui ne respectent pas la loi française, il est bien plus aisé, efficace mais aussi proportionné sur le plan des droits fondamentaux de s’en prendre aux flux monétaires plutôt qu’aux flux d’informations. Poursuivant les dangereuses politiques répressives de leurs prédécesseurs2, le gouvernement et le législateur s’obstinent dans leur entreprise de contrôle d’Internet, et restent sourds aux appels à protéger dans les faits la liberté de communication en ligne », déclare Félix Tréguer, cofondateur de l’association La Quadrature du Net.

  • 1. Amendements n°105 et 106 déposés par Lionel Tardy (UMP – Haute-Savoie), proposant de supprimer respectivement l’alinéa 37 de l’article 25 et l’alinéa 7 de l’article 49.
  • 2. En 2011, sous la précédente législature, La Quadrature du Net avait rédigé une note juridique expliquant les dangers de la mesure adoptée cette nuit.

La Quadrature

Argent, privilèges : révélations sur le train de vie des députés (vidéo)

Les députés touchent 23 600 € brut/mois, salaire et indemnités confondus.
A cela il faut encore ajouter la prise en charge intégrale des déplacements en train et taxi par l’Assemblée nationale.

  • Sommes en brut
  • Salaire : 7 100 € / mois
  • IRFM (loyer, réception, habillement, coiffeur) : 6 412 €/mois
  • Communications téléphoniques : 416 € max / mois
  • Rémunération des collaborateurs : 9 138 €/ mois
  • Déplacements en train et taxi pris en charge par l’Assemblée.

L’IRFM coûte 45 millions par an aux Français. Elle permet également aux députés de financer un bien immobilier et d’en devenir propriétaire à la fin de leur mandat.

Les députés et sénateurs se plaignent de trop travailler

Après une nouvelle session extraordinaire en juillet, les parlementaires sont partis en vacances avec le sentiment de légiférer à un rythme excessif et la volonté de prendre du recul.

Un vent de révolte souffle au Parlement. Il n’y a pas que les ministres qui sont fatigués. Les députés et les sénateurs, excédés, ont le sentiment de trop travailler. Ils dénoncent depuis plusieurs mois les cadences infernales des travaux législatifs, la multiplication des séances de nuit et des séances supplémentaires programmées les lundis et les vendredis, deux jours qui sont en théorie réservés aux activités en circonscriptions. [...]

Tourret, qui a annoncé son intention de saisir le procureur de la République, a illustré son propos par un cas concret: «J’ai eu à côté de moi, dans ma travée, un collègue qui s’est effondré tellement il était fatigué.» Rapporteuse de la loi bancaire, omniprésente en commission des finances, Karine Berger (PS, Hautes-Alpes) a eu un malaise en juin, «dû au surmenage sans doute». [...]

Le Figaro