[Mise à jour 18 mai 2013] [Boulevard Voltaire]
Les allocs pour les enfants de pères polygames.
La Cour de cassation a décidé d’étendre à tous les enfants d’immigrés, même nés à l’étranger, qui feraient le choix de rejoindre leurs parents en France « le bénéfice de la politique familiale nationale ».
Cette décision ne fait que mettre la France en conformité avec le principe de « non-discrimination » de l’Union européenne, qui stipule que les États membres n’ont pas le droit de réserver le bénéfice de prestations démographiques spécifiques à leurs seuls nationaux.
Cette décision s’applique donc à tous, y compris aux enfants de pères polygames – statut matrimonial en principe interdit sur notre sol –, les autres ayant le loisir de bénéficier de la procédure de regroupement familial.
Au moment où le gouvernement envisage de réduire les allocations des familles françaises en fonction des revenus, cette mesure devrait déclencher un véritable tollé. Pourtant, force est de constater que seul le Front national a pour l’instant réagi.
Peut-être est-ce parce que nos chers compatriotes ne voient là qu’une tracasserie administrative parmi d’autres ? Éclairons les donc par un exemple concret et examinons, sous cet angle, le cas de Monsieur et Madame Cissé.
Il s’agit d’une vieille histoire qui remonte à 2004 et avait, en son temps, réussi à offusquer Libération. C’est dire.
La cinquantaine bien tapée, Monsieur Cissé avait à l’époque laissé ses deux premières épouses et leurs sept enfants au pays pour venir soigner son sida chez nous.
Enfin, s’il n’était pas venu exclusivement pour cela, c’est en tout cas à ce titre – porteur du HIV – qu’il avait obtenu de la France un permis de séjour. Et de soins gratuits donc.
Néanmoins, M. Cissé vivait toujours « entre le Cameroun et la France ». Et peut-être, qui sait, lui payait-on les billets d’avion pour retourner au pays embrasser ses chers enfants.
C’est ainsi qu’il ramena un jour du pays des ancêtres une troisième épouse. Une jeunette de 16 ans qui devait lui faire, elle aussi, de beaux enfants maintenant que ses aînées étaient fatiguées. Monsieur Cissé la rapporta clandestinement dans ses bagages et l’installa tout aussi clandestinement.
Mais voilà, la jeune gazelle ne parvenait pas à faire ce à quoi on la destinait : être mère. Alors Monsieur Cissé et sa douce s’en furent jusqu’au plus proche cabinet… d’Aide médicale à la procréation.
Le futur père n’avait qu’un titre provisoire de séjour ? Pas grave. Avec un enfant français, il aurait un titre définitif. Il avait le sida ? Pas grave, on sait aujourd’hui purifier le sperme pour éviter tout risque de contamination. Il était polygame ? Aucune importance : déclarée mère célibataire, sa troisième épouse serait prise en charge et toucherait des allocs en conséquence. La jeunette était sans papiers ? Tant mieux, elle avait ainsi droit à l’Aide médicale d’Etat.
(…) Et Mme Cissé fut médicalement mise enceinte. Comme l’écrivait alors Libé dans un style épuré qui force l’admiration : le « couple de précaires » a obtenu sa « fécondation assistée ». Et nous, trois bouches de plus à nourrir et une facture, avant la naissance de ce petit Français, de 10.000 euros environ si tout s’est bien passé.
Aujourd’hui, le petit Cissé éprouvette doit avoir 9 ans. On peut imaginer que sa maman a demandé une suite. Imaginer aussi que ses frères et sœurs camerounais ont rejoint leur papa dans notre beau pays. Et s’ils ne l’ont pas encore fait, ils auront désormais, grâce à la Cour de cassation et à l’UE, tout loisir de le faire. Et de demander alors des allocs, une bourse, la CMU, l’aide au logement…
Boulevard Voltaire
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[Mise à jour 16 mai 2013]
Désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. La décision a été prise par la Cour de Cassation. C’est en tout cas ce qu’affirme le site de l’hebdomadaire Valeurs actuelles.
C’est une nouvelle qui est totalement passée à la trappe en France, et pourtant, l’information est de taille. Selon Valeurs actuelles « l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger.
Reste à savoir comment la nouvelle sera accueillie à l’heure où le gouvernement prévoit de réduire les allocations familiales de 15 % des familles françaises.
Jolpress.com
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Quand l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger.
En France, la nouvelle est restée confidentielle. Mais pas en Algérie (voir notamment Le Matin DZ) : désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. Et même, précise la Cour de Cassation réunie le 7 avril dernier en assemblée plénière, si les enfants en question ont pénétré en France en dehors de toute procédure de regroupement familial. Ce qui s’applique naturellement, d’abord, aux enfants de pères polygames, puisque les autres peuvent, depuis l’institution du système, en 1976, bénéficier dudit regroupement ! Résultat : les hommes ayant « épousé » plusieurs femmes dans leurs pays vont pouvoir, sans contourner la loi française comme ils le faisaient jusqu’à maintenant (en faisant passer, par exemple, leurs compagnes pour des « mères isolées »), financer légalement le séjour en France de leur descendance. (…)
