Clandestins : immunité renforcée pour l’«aide humanitaire»
23 novembre 2009, 23:09 | Auteur : Ubu | | 
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Le gouvernement a présenté lundi une circulaire visant à garantir «l’immunité des personnes aidant des sans-papiers à titre humanitaire». La Commission nationale consultative des droits de l’homme avait pressé le gouvernement de réformer le «délit de solidarité», qui contrevient selon elle au droit européen.
La circulaire vise à préciser les conditions d’application de l’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, qui menace de cinq ans de prison ceux qui aident un immigré à pénétrer ou à séjourner illégalement en France.
«Cette disposition n’a qu’une utilité - et elle est essentielle – celle de lutter contre les filières d’immigration clandestine», a dit le ministre de l’Immigration, Eric Besson.
«Cette disposition n’a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet de faire obstacle aux interventions à but humanitaire», a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse conjointe avec la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.
L’article L622-4 sera quant à lui modifié pour assurer une «immunité humanitaire» à ceux qui aident «non plus seulement à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger (…) mais plus simplement, et plus largement, à la sauvegarde de la personne de l’étranger», a ajouté Eric Besson.Selon Michèle Alliot-Marie, il s’agit d’«un texte d’équilibre entre la nécessité de lutter contre l’immigration clandestine (et) la nécessité de prendre en compte la dignité des personnes et, par conséquent, l’immunité dont doivent bénéficier des personnes ou associations dont la préoccupation est simplement de venir en aide».
(Source)
Catégorie : Actualité, Délinquance et criminalité, Immigration, Mondialisme, justice |
Voir également :
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22 Commentaires
Un nouveau régime de Vichy qui s’instaure sous nos yeux?
On y vient.
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La coll.aboration est officialisée !
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Mais puisque ce sont des hors-la -loi qui dirigent ce pays, pourquoi conservent-ils cette loi ! qu’ils l’annulent ! ils ont tous les pouvoirs et ne rendent de compte qu’à leurs maîtres du côté du CAC 40, pourquoi se gênent-ils et pourquoi se gêneraient-ils, ces voyous !
Celui qui n’aurait pas compris qu’ils veulent les faire rentrer en masse coûte que coûte doit désormais se faire rare, c’est devenu tellement évident.
Ils agissent en réels propriétaires du pays, c’est cela la seule explication de leur fanatisme pro immigration. Ils accaparent déjà la plus grande partie de la richesse nationale alors en bonne logique, ils disposent de cette richesse nationale comme bon leur semble.
Il s’agit d’un hold up sur la France commis par la Mafia désormais au pouvoir, la Mafia n’est jamais perçue comme étant particulièrement scrupuleuse.
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Là vous êtes cruels. Vous nous passez la pub d’en dessous et là paf, vous nous mettez ce genre de nouvelles…
Oh mais j’y pense, est-ce que la pub pour le lait ne servirait justement pas à mieux nous endormir pour que nous ne réagissions pas à cette modification de la loi?
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Oh pardon, je n’avais pas compris à quoi pourraient servir ces braves clandestins. La photo de cette article a le mérite d’y répondre…
http://fr.news.yahoo.com/72/20091123/thl-opration-sduction-0779602.html
Edit : pourquoi la moitié de mon message n’est pas apparu? (j’ai du éditer pour le complèter)
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C’est vrai, pourquoi s’embarrassent-ils avec la législation pour maintenir les apparences ? Il savent ce qu’ils veulent et personne n’est dupe alors ce n’est pas la peine de faire comme les présidents à vie des républiques bananières qui organisent des ré-élections pour la forme. Les uns (à droite) ont besoin de couler les salaires et de maintenir un taux de chômage élevé pour se remplir davantage les poches tandis que les autres (à gauche), après s’être vautré dans l’adulation béate du moustachu, de staline et de mao, ont conservé leurs rêves d’union internationale et totalitaire. Tout le monde est d’accord, sauf les Français. Comme on n’est pas dupes, ils pourraient au moins nous épargner la forme, ça en devient insultant à la fin.
Cela dit, cette immunité renforcée pour la collaboration avec les clandestins contraste fortement avec la pénalisation de l’aide aux Français (cf. soupe au cochon).
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Une circulaire illégale. Il suffira de saisir le juge administratif mais trouver celui qui a un intérêt à agir !
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Humanitaire… humanitaire… est-ce qu’ils ont des gueules d’humanitaires ??? j’t'en ficherai moi de l’humanitaire… ça fait combien de temps qu’on nous rabache que ce sont des réfugiés po-li-ti-ques !
Tiens, puisque c’est comme ça, z-ont qu’à le faire chez eux leur humanitaire !
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Cette droite là, mais quelle fausse droite!
Ces faux cul là ne le hurlent pas tres fort sur les toits qu’il en en train de faire pire que la gauche! (et de maniere deliberée)
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Knut (n° 3)
Nos esprits se rencontrent. Sur la pub “le lait d’ici“, j’avais émis cette hypothèse en m’appuyant sur ton post’. Et paf ! comme toi, je tombe là-dessus.
Héhé, pas fous les nationaux..
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Nous avons de la chance en France, dans notre malheur, nous n’en sommes pas comme en Italie, où le droit de vote aux municipales va être octroyé aux CPF…
Nous avons un maire qui défend les sans-papiers, mais ce n’est pas comparable, biens sûr ; nous avons le droit du sol, le regroupement familial, la Caf , la Lycra et la Halde, mais ce n’est pas la même chose.
Non, pas de droit de vote pour les CPF plus ou moins illégaux chez nous… 
Qui a dit “c’est pour bientôt !?”
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Voyons si on a bien compris:
A. Leur donner à bouffer et à se loger, s’arranger pour les faire soigner à nos frais : admis
B. Les planquer, faire obstacle à l’action de la police y compris contrôles d’identité, militer pour leur régularisation, bramer contre le gouvernement tout-répressif, occuper des locaux religieux, syndicaux ou autres (mosquées exceptées, on a remarqué), lancer des pétitions, faire des piquets, être en liaison avec des passeurs, faire dans la presse l’apologie de ce délit : condamné
J’ai bien compris, Michèle et Eric ?
On vérifie quand ?
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Comme tout un chacun je suppose, je connais de ces vielles dames qui militent dans des association humanitaires et qui apportent leur aide à de pauvres immigrés clandestins, dont quelques uns au passage sont vraiment en danger dans leur pays.
Je comprend que l’on ne les mettes pas en prison.
de toutes façons notre système judiciaire et carcéral est saturé.
par contre j’aimerai qu’il y ait vraiment lutte contre les circuits mafieux qui gagnent de l’argent avec l’immigration clandestine.
Mais il ne faut pas trop en demander !
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Syndicats, médias de gauche, mouvements étudiants, groupes de défense des minorités sexuelles… Personne ne dénonce les propos dégueulasses des islamistes, de peur de passer pour islamophobe.
— Richard Martineau – « Le racisme acceptable », Journal de Montréal, 16 avril 2008
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Knut
Commentaire Nº3 – 23/11/2009 – 23:42
Là vous êtes cruels. Vous nous passez la pub d’en dessous et là paf, vous nous mettez ce genre de nouvelles…
Oh mais j’y pense, est-ce que la pub pour le lait ne servirait justement pas à mieux nous endormir pour que nous ne réagissions pas à cette modification de la loi?
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Il ne faut pas délirer non plus. Ces gens veulent vendre leur lait , la pub tient compte de leur cible et donc de leur désidératas et qui vous dit qu’ils ne pensent pas comme nous ?
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Et Xavier Bertrand, il en dit quoi Xavier Bertand ?
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Prestidigitation: occupez le public en agitant la main gauche et profitez-en pour travailler avec la droite. Ou inversement.
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Heureusement que nos dirigeant n’étaient pas la lors des invasions des Huns, sinon nous aurions du courir au devant d’Attila pour lui mettre des colliers de fleurs.
Et j’imagine mal actuellement ces immigrés s’inscrire dans la légion étrangère comme avant, pour “gagner” la nationalité Française.
Et je ne digère pas le fait que ces populations seront très consommatrice d’aides sociales et médicales, avec comme corollaire mettre la main a la poche pour nous.
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Traduisez: durcissement du délit d’opinion. cf affaire CEDH.
1 – 9 – 8 – 4.
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Vous vous rappelez de ce bon vieux Mohcine, ce con qui frappas un Brave Français de 80 Ans ?
Cliquez sur mon Pseudo, et vous le verrez 
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L’article L622-4 sera quant à lui modifié pour assurer une «immunité humanitaire» à ceux qui aident «(…) à la sauvegarde de la personne de l’étranger»
L’ONU devrait imiter Besson en précisant les conditions d’application des lois anti-génocide dans les pays occidentaux. Il est bien évident que le génocide des Blancs par substitution est un génocide à but humanitaire, et qu’il ne saurait être puni par la loi. Vive l’humanité immunitaire !
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ceux qui aident «(…) à la sauvegarde de la personne de l’étranger»
Et si c’est pour aider à la sauvegarde de l’occident, est-ce qu’on a le droit d’ignorer les lois, nous aussi ?
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En même temps qu’il envoyait sa circulaire recommandant aux préfets de ne pas appliquer la loi, Besson a annoncé qu’il envisageait de durcir les sanctions contre les entreprises qui emploient des clandestins.
Le Pen fait remarquer que “les sanctions existantes vont [déjà] jusqu’à 5 ans de prison, avec des peines complémentaires telles que l’interdiction d’exercer et la confiscation des outils, stocks et machines.” Evidemment, ces sanctions ne sont jamais appliquées.
Non seulement le gouvernement refuse d’appliquer les lois, mais il ment comme un arracheur de dents.
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Commentaire Nº1 - 23/11/2009 - 23:18