Plein ecran

Loi Immigration : le « délit de solidarité » abrogé à l’Assemblée nationale

22/04

Après une semaine de débats sur le texte asile et immigration, les députés ont adopté par 133 voix contre 21 (et deux abstentions) un amendement du gouvernement, similaire à des amendements MoDem et LREM, qui prévoit des « exemptions » au « délit de solidarité. […]

Ce sera notamment « lorsque l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger ». L’exemption vise aussi « toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif ». […]

Le Dauphine

Japon : Inquiétudes autour des centres de détention pour migrants
La mairie PS de Fameck (57) est-elle partenaire d'un gala caritatif au profit des islamistes du CCIF ?

Soutenez Fdesouche

Solution 1 : Faire un don avec paypal ou carte bancaire




Solution 2 : S'abonner avec paypal


Option A : paiement mensuel



Option B : paiement hedomadaire




Solution 3 : Faire un don par chèque


Chèque à l'ordre d'Esprit de Clocher
Esprit de Clocher 64, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret France



Solution 4 : Faire un don en Bitcoin


Adresse bitcoin : 1KyyRyYGMMfxYi6qCGkFARQ1TcqcrumoC4



Commentaires

Accueil
Menu
X