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La proposition de loi contre les fake news : le juge aura 48h pour déréférencer ou ordonner le blocage d’un site (Màj texte complet)

08/03

08/03/2018

Next INpact diffuse en exclusivité la future loi contre les « fake news ». Le texte, qui se décompose en réalité en deux parties, sera déposé dans quelques semaines par un(e) deputé(e) de la commission de la Culture, a-t-on appris ce matin par une source proche du dossier.

Remarquons déjà que le choix de ce véhicule, plutôt qu’un projet, évacue l’obligation de saisir pour avis le Conseil d’Etat. Contourné également, l’impératif de rédiger une étude d’impact pour jauger les effets économiques des futures obligations pesant sur les plateformes.

Ce texte, parce qu’il touche à la société de l’information, devra impérativement être notifié à la Commission européenne. Si la France tarde trop, elle prendra le risque de voir sa loi retoquée par Bruxelles voire, si Paris contourne cette obligation, qu’elle soit déclarée inapplicable par un juge.

Next Impact

Merci à Aurélien


07/03/2018

On sait désormais avec précision quel sera l’arsenal du juge saisi en urgence pour empêcher la propagation de fake news. Consultées par Le Monde et diffusées par le site Next Inpact ce mercredi 7 mars, les propositions de loi (simple et organique) « relatives à la lutte contre les fausses nouvelles » ne sont qu’à l’état de brouillon et peuvent encore être modifiées, notamment après leur passage devant le Conseil d’Etat.

Elles explicitent et confirment en revanche ce que la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait déjà très largement détaillé. Comme prévu, la loi prévoit des obligations nouvelles pour les plateformes qui devront coopérer avec l’État et être transparentes sur les contenus sponsorisés.

Mesure-phare, une procédure de référé judiciaire est mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d’une fausse nouvelle en période électorale. Le parquet ainsi que « toute personne ayant intérêt à agir » pourront à l’avenir saisir le juge en référé (le tribunal de grande instance de Paris en aura la compétence exclusive) dès lors que « des fausses informations et de nature à altérer la sincérité du scrutin auront été diffusées en ligne, de manière massive et artificielle », notamment via le recours à des « bots » automatisés.

Une fois saisi, le procureur aura 48 heures pour trancher et pourra ordonner « le déréférencement du site, le retrait du contenu en cause ainsi que l’interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d’un utilisateur ayant contribué de manière répétée à la diffusion de ce contenu, voire le blocage d’accès du site Internet ».

Les hébergeurs, plateformes et fournisseurs d’accès à Internet seront tenus de se plier à sa décison sous peine de sanctions.

Cette loi a été pensée à partir de cas précis où la circulation de fausses nouvelles a été massive et déterminante: la campagne du Brexit, la dernière élection américaine et le référendum catalan, avait souligné le ministère.

Comme l’avait souligné le président Emmanuel Macron en visant notamment les médias russes RT et Sputnik, la question des médias sous influence d’un Etat étranger figurera en bonne place des textes qui doivent être présentés officiellement à la mi-avril. La proposition de loi renforce ainsi les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). […]

huffingtonpost

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