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Projet de loi immigration : une fermeté en trompe-l’oeil

Jan
2018

Selon Jean Gierash, la «fermeté» annoncée par le gouvernement en matière d’immigration est toute relative. Les mesures contenues dans la future loi immigration, pour autant qu’on les connaisse, ne suffiront pas à construire une politique de long-terme raisonnable.

(…) C’est là que l’on touche au cœur du problème: concrètement, on chercherait en vain dans ce projet de loi une véritable fermeté en matière de maîtrise de l’immigration. Rappelons tout d’abord les données de base en la matière: entre 2000 et 2016, la France a accordé des nouveaux titres de séjours, toutes catégories confondues, à plus de 3,2 millions d’étrangers hors Union européenne, ce qui correspond à une moyenne d’environ 200 000 entrées nouvelles par an , l’année 2017, avec la délivrance de 262 000 nouveaux titres de séjours, battant tous les records (ces chiffres ne comprennent ni les étrangers mineurs, qui ne sont pas astreints à détenir une carte de séjour, ni bien sûr l’immigration clandestine). Sur la même période, 2,2 millions d’étrangers, toutes catégories confondues, ont acquis la nationalité française (la gauche ayant au passage étendu en 2016 la possibilité d’acquisition de la nationalité française aux frères, sœurs et ascendants de Français).

Face à ces chiffres, que la crise des migrants n’a fait qu’amplifier, le futur projet de loi oppose un silence religieux sur les vrais sujets de l’immigration.

  • Quid de l’immigration familiale, et en premier lieu du regroupement familial (23 000 titres en 2016), autorisé dans des conditions très accessibles (il peut être demandé à partir de seulement 18 mois de séjour) et dont on répète à l’envi depuis des années qu’il n’est pas favorable à l’intégration?
  • Quid des 16 000 régularisations opérées sur le fondement du fait accompli de l’installation de sa famille en France, régularisations accordées même si on est entré irrégulièrement, qu’on s’est maintenu irrégulièrement, alors que des étrangers travailleurs, respectueux de nos lois et de nos coutumes, peuvent se voir refuser un titre?
  • Quid des étudiants étrangers (73 000 titres en 2016, 88 000 en 2017), que l’on présente toujours sans nuance comme une chance pour notre pays, alors que la question de la sélectivité mériterait d’être posée, à l’heure où nos universités sont déjà débordées?
  • Quid de l’immigration économique (22 000 titres en 2016), très minoritaire dans l’immigration actuelle et dont on ne sait pas vraiment à quoi elle correspond, ni en quoi elle répond effectivement aux besoins de notre économie?
  • Quid encore des étrangers mineurs, dont on ne sait même pas combien ils sont, et qui font pour certains l’objet de trafics?
  • Quid des étrangers délinquants, dont beaucoup sont protégés de la reconduite, entre autres, par la Convention européenne des droits de l’homme?
  • Quid de la cohérence entre le délit d’aide au séjour clandestin, pénalisé, alors que le séjour clandestin lui-même a pour sa part été dépénalisé?
  • Quid du titre de séjour «étranger malade», créé par Lionel Jospin, délivré à plus de 6 000 étrangers au motif qu’ils sont atteints d’une maladie grave dont le traitement ne peut être assuré dans leur pays d’origine? Le projet de loi évoque certes la possibilité de restreindre ses conditions d’obtention, mais c’est le principe même de ce titre, qui permet dans de nombreux cas une installation définitive en France d’étrangers atteints de pathologies de longue durée (prises en charge par la sécurité sociale) dont il faudrait discuter, pour le recentrer éventuellement sur les maladies présentant un risque létal à court terme ou les opérations exceptionnelles à caractère humanitaire.
  • Quid des prestations sociales et médicales accordées pratiquement sans conditions et plus généralement de l’équilibre financier de l’immigration?
  • Quid de l’espace Schengen, dont les parcours récents de terroristes ont montré la porosité en l’absence de véritable maîtrise des frontières?
  • Quid des nombreux obstacles à la reconduite effective, à commencer par le manque de coopération des pays d’origine?
  • Quid de notre politique d’attribution de visas, qui sont accordés dans leur immense majorité à ceux qui les demandent, sans prendre de garanties particulières (telle une caution retour pour les dossiers douteux), et pour un coût dérisoire (une centaine d’euros au maximum pour un visa de long séjour) en comparaison de ce qui est pratiqué par d’autres pays?
  • Quid enfin du problème des demandeurs d’asile, dont le profil n’a aujourd’hui plus grand-chose à voir avec les déportés et déplacés européens de la seconde guerre mondiale, dont la situation avait conduit à la signature de la convention de Genève de 1951? Rappelons que 100 000 demandes d’asiles ont été déposées en 2017 (dont 8000 demandes de réexamen), et que la même année, 32 000 étrangers ont obtenu l’asile, ce qui laisse entrevoir aux demandeurs potentiels qu’ils ont une chance sur trois d’obtenir un titre.

Le Figaro

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