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Loi sur les « fake news » : les propos de personnalités politiques pourraient être concernés

16/01

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, révèle sur le site du Huffington Post les premières pistes du futur projet de loi contre la diffusion de fausses informations (fake news). Emmanuel Macron lui a demandé de légiférer rapidement sur la diffusion de « fake news ».

La ministre de la Culture rappelle d’abord qu’il existe déjà un cadre législatif : la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Mais, pour « s’adapter à la viralité, à la rapidité de diffusion des fausses nouvelles« , la ministre de la Culture annonce « la possibilité de saisir en référé un juge, ce qui permettra de retirer rapidement en période électorale des nouvelles considérées comme portant atteinte à la transparence du scrutin« .

Et si une « fake news » est avancée ou relayée par un responsable politique sur Internet ? Ce sera le même traitement, précise la ministre : « A partir du moment où c’est sur une plateforme web et qu’il y a un contenu qui peut porter atteinte à la transparence du scrutin, en période électorale, on peut imaginer être dans ce cas de figure.  »

De quoi alimenter la position de responsables de l’opposition, qui voit en ce futur projet de loi une menace pour la liberté d’expression. Outre plusieurs élus du FN, Les Républicains se sont aussi montrés sceptiques. « Cette proposition est dangereuse pour la liberté de la presse« , affirmait ainsi la semaine dernière Lydia Guirous, porte-parole du parti dirigé par Laurent Wauquiez. […]

Le CSA devra certes cibler la diffusion de fausses informations, mais seulement sur « les services de télévision contrôlés par des États étrangers« . Par exemple, la chaîne d’informations Russia Today lancée en France le 19 décembre dernier pourrait être concernée […]

Le JDD

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