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Italie : abandon d’un projet de loi sur le droit du sol

Déc
2017

La réforme, portée par le gouvernement de centre-gauche, supprimait le droit du sang actuellement en vigueur. Elle avait suscité de vifs débats dans le pays.

Le Sénat italien, sur le point d’être dissous pour organiser de nouvelles élections législatives, a enterré dimanche 24 décembre un projet de loi sur le droit du sol, qui avait été adopté par le Parlement et divisait beaucoup l’opinion publique dans un contexte d’afflux de migrants en Italie.
La réforme visait à modifier la loi actuellement en vigueur, fondée sur le droit du sang (« ius sanguinis »), la nationalité italienne étant transmise par au moins l’un des deux parents.

Le droit du sol (« ius soli ») proposé était soumis à des conditions, comme la nécessité qu’un des parents soit présent sur le territoire depuis au moins cinq ans ou que l’enfant accomplisse un cycle scolaire complet en Italie. Son adoption aurait accordé la nationalité italienne à quelque 800 000 enfants nés dans la péninsule.

Beaucoup de sénateurs absents
Le projet de loi était porté par le gouvernement de Paolo Gentiloni (Parti démocrate, centre gauche). Il a suscité depuis deux ans des débats houleux entre la gauche et la droite, qui y est farouchement opposée.

Sur 319 sénateurs, seuls 116 étaient présents à la dernière chance de voter sur le texte samedi. Les sénateurs de centre droit de Forza Italia, le parti de l’ancien président du conseil Silvio Berlusconi, étaient quasiment tous absents (6 sur 43). Les 35 sénateurs du Mouvement 5 étoiles (M5S, populiste) ont tous boycotté le vote, en qualifiant de « farce hypocrite » le fait de faire voter juste avant Noël un texte plein « d’erreurs techniques ». La droite avec à sa tête la Ligue du Nord (anti-immigration) a crié à « la victoire ». (///=

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