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Brexit : les députés britanniques votent l’abrogation du droit européen («Repeal Bill»)

Sep
2017

La chambre des Communes a approuvé la loi d’abrogation du droit européen à 326 voix contre 290, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte.
– France 24, 12 septembre 2017, 6h50

La mise en oeuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 septembre, avec l’adoption du projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni. A l’issue de plus de huit heures de débats lundi, les députés de la chambre des Communes ont adopté ce texte crucial à 326 voix contre 290 en seconde lecture, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte. Le «Repeal Bill» continuera d’être examiné au Parlement dans les prochains jours. Les députés ont validé en outre le calendrier présenté par le gouvernement pour ce dernier examen, d’une durée fixée à huit jours. Certains élus jugeaient ce délai trop court au vu de la complexité du texte.

May salue «une décision historique»

«Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l’Union européenne», s’est réjoui la Première ministre Theresa May dans un communiqué. Baptisé «Loi de (retrait de) l’Union européenne», le texte vise à abroger l’«European Communities Act» de 1972 qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique (…) Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement coupé le cordon avec l’UE, fin mars 2019 théoriquement, à l’issue du processus de négociation avec Bruxelles.

(…)

Le Monde

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