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L’Administration Trump saisit la Cour Suprême contre une décision d’exclure les grands-parents du décret migratoire

15/07

Donald Trump ne lâche rien. L’Administration Trump va saisir la Cour Suprême après la décision d’un tribunal d’Hawai d’exclure les grands-parents de résidents américains du décret anti-immigration (aussi appelé « Muslim Ban ») qui avait été partiellement rétabli par la Cour Suprême le 26 juin 2017.

Voir aussi :
Trump saisit la Cour Suprême pour rétablir son décret anti-immigration (02/06/17)
Trump rétablit dans 72h son décret anti-immigration suite à sa révision par la Cour Suprême (26/06/17)
Le décret anti-immigration de Trump vient d’entrer en vigueur suite à la décision de la Cour Suprême (30/06/17)

Le ministre de la justice Jeff Sessions a déclaré le 14 juillet : «Le tribunal fédéral d’Hawaï a privilégié ses préférences politiques (…) faisant fi à la fois des prérogatives légales de l’exécutif et des directives de la Cour Suprême (…) qui a déjà dû corriger ce tribunal local une fois. Nous allons à contrecœur retourner devant la Cour suprême pour de nouveau faire valoir la règle de droit et le droit de l’exécutif à protéger la nation» en élargissant les exemptions prévues par le texte.

Une notion de «famille proche» excluante

Le décret anti-immigration interdit l’entrée aux Etats-Unis de ressortissants de six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu’aux réfugiés du monde entier, à l’exception de ceux pouvant prouver une «relation valable avec une personne ou une entité aux Etats-Unis». Ainsi, quelqu’un venant rendre visite à un membre de sa «famille proche» est admis. Pour le gouvernement, cela n’inclut que «les parents [y compris les beaux-parents], les époux, enfants, fils ou fille adultes, gendres, belles-filles et membres de la fratrie». Mais pour le tribunal d’Hawaï, cela inclut également les grands-parents. C’est sur la notion de «famille proche» que le juge fédéral Derrick Watson avait été saisi par l’Etat d’Hawaï.

Le Monde

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