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Les demandeurs d’asile toucheront-ils désormais le RSA ? (MàJ)

Mai
2017

Un lecteur nous transmet la remarque suivante :

Les demandeurs d’asile ne toucheront pas le RSA.
L’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) est une allocation versée aux expatriés de retour en France (s’ils n’ont pas de ressources), ainsi qu’aux personnes en attente de réinsertion, comme les détenus libérés.
Cette allocation étant d’un montant pratiquement égal au RSA, le décret permet de fusionner les 2 allocations pour n’en faire qu’une seule.
Cette modification ne concerne pas les demandeurs d’asile … qui ne touchent plus l’ATA depuis 2015. Ils ne sont plus dans ce dispositif.
Les étrangers peuvent -sous certaines conditions- percevoir l’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA) qui est bien inférieure à l’ATA ou au RSA.
Ils ne sont pas mentionnés dans la liste des bénéficiaires de l’ATA ou du RSA et restent dans le protocole distinct de « demandeurs d’asile ».
Le rédacteur de cet article omet cet aspect… ce qui induit le lecteur en erreur.


Les bénéficiaires actuels de l’allocation temporaire d’attente auront notamment accès, « dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée », au revenu de solidarité active.

L’allocation temporaire d’attente (ATA), prestation versée à certaines catégories d’étrangers et à des personnes temporairement confrontées à un problème d’insertion tels que les anciens détenus, sera supprimée au 1er septembre, selon un décret publié dimanche au Journal officiel (JO).

D’autres aides en remplacement. Les bénéficiaires actuels de cette prestation auront accès, « dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée », au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeunes ou au parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et vers l’autonomie (Pacea), précise le décret, pris en application de la loi de finances 2017.

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Europe 1

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