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Le gouvernement déclare la «clause Molière» illégale

Mai
2017

Le 27 avril dernier, les préfets ont reçu instruction d’interdire la mesure votée par plusieurs présidents de région les Républicains, qui impose le français sur les chantiers publics dans le but de lutter contre les travailleurs détachés.

Doit-on nécessairement parler français sur un chantier d’école ou d’autoroute? À cette question qui agite la classe politique depuis des mois, plusieurs présidents de région les Républicains ont choisi de répondre par l’affirmative, s’attirant les critiques du gouvernement et de la gauche. Dans une instruction ministérielle adressée à tous les préfets, et rendue publique mercredi, quatre ministres décident de couper court au débat. Myriam El Khomri (Travail), Michel Sapin (Économie), Mathias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire); cosignataires du texte, y déclarent que la très controversée «clause Molière», qui rend obligatoire la langue française sur les chantiers publics dans le but de limiter le travail détaché, est illégale et doit être «traitée comme telle».

(…)

Le Figaro

Merci à Pythéas

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