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Le programme de François Fillon en matière d’immigration et de Sécurité

Nov
2016

Immigration

La France est une terre d’immigration depuis la moitié du 19ème siècle. A l’immigration de travail qui a été très importante pendant les « Trente Glorieuses » a succédé une immigration à dominante familiale à partir de 1975.
Mais la France est confrontée aujourd’hui à un nouveau défi migratoire. Notre démographie est une des plus dynamiques d’Europe de sorte que nous n’avons pas besoin, à la différence de la plupart de nos voisins européens, de l’immigration pour soutenir notre croissance. Dans le même temps, la crise économique et sociale – taux de chômage de 10%, supérieur à la moyenne de l’Union européenne, déficits budgétaire et sociaux records, effondrement de la construction de logements – est telle que nous n’avons pas la capacité d’accueillir une immigration supplémentaire.
La France ne peut pas baisser la garde en matière de contrôle des flux migratoires et c’est pourtant ce que fait le gouvernement socialiste depuis 2012. En 2017, il faudra rompre avec ce laxisme et doter enfin la France d’une véritable politique d’immigration construite autour de 5 priorités.

1. Maîtriser l’immigration légale

En 2007, le nombre de titres de séjour délivrés à des étrangers originaires de pays n’appartenant pas à l’Union européenne était de l’ordre de 170 000. En 2013, ce nombre a dépassé 200 000. Et la dérive a continué de s’aggraver depuis.

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2. Faire en sorte que l’immigration ne soit plus une charge

Notre système social est un des plus généreux d’Europe. C’est aussi ce qui explique l’afflux en France d’étrangers originaires de pays qui n’ont pourtant aucun lien historique ou géographique avec la France. A titre d’exemple, le coût budgétaire de l’aide médicale d’Etat (AME) qui concerne désormais près de 300 000 étrangers a atteint à présent près d’un milliard d’euros par an.

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3. Réformer les procédures d’asile

En 2007, le nombre des demandes d’asile enregistrées en France a été de près de 30 000, de l’ordre de 70 000 en 2014. Or si 80 % des demandeurs d’asile voient chaque année leur demande définitivement rejetée, seuls 5 % de ces « déboutés » quittent effectivement la France. Les autres se maintiennent clandestinement en France dans l’espoir d’une régularisation. Cette situation met en péril l’ensemble de nos dispositifs sociaux et notamment nos dispositifs d’hébergement.

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4. Conclure un nouveau traité de Schengen

Les Français, comme tous les Européens, sont attachés à leur libre circulation en Europe. Mais qui dit libre circulation ne signifie pas anarchie et danger pour notre sécurité.

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5. Subordonner l’acquisition de la nationalité française à l’assimilation des étrangers

De même qu’il ne saurait y avoir d’admission durable au séjour sans perspective d’intégration, il ne doit plus y avoir d’acquisition de la nationalité française au bénéfice d’étrangers qui ne soient pas dans une démarche d’assimilation.
– C’est pourquoi je propose de rapprocher la procédure applicable aux conjoints de Français de la procédure de droit commun (naturalisation).
– Je propose que pour accéder à la nationalité française, un jeune né en France de parents étrangers en fasse le choix à sa majorité.
La France est une grande nation. Sur l’exemple du Canada, elle doit se doter d’une véritable politique d’immigration, adaptée à sa situation économique et sociale et donc à sa capacité d’accueil et d’intégration. Cette politique ne pourra être définie qu’après une révision constitutionnelle permettant au Parlement de définir chaque année, au vu de statistiques pertinentes, des quotas qui s’imposeront au ministre de l’Intérieur et aux préfets. En parallèle, le régime des prestations sociales pour les étrangers, mais aussi la mise en oeuvre quotidienne du droit d’asile et les règles fixées par Schengen seront profondément réformés.

Fillon 2017


Sécurité

Les terribles attentats qui ont endeuillé la France en 2015 ont servi de révélateurs de notre mauvaise approche des enjeux de sécurité intérieure depuis des années. Mon Gouvernement avait engagé les réformes nécessaires pour y remédier mais il n’a pas pu aller aussi loin que je le souhaitais. La délinquance est la conséquence d’absence de sanction, de vision globale, d’intégration et de confiance dans le terrain. L’impunité a engendré un manque d’autorité sociale qui rejaillit sur l’école et toutes les institutions qui doivent évoluer pour regagner le terrain perdu.

L’actuel Gouvernement a non seulement reculé sur tous ces points mais il a considérablement accru le mal par idéologie, désorganisation de la chaîne pénale, réagissant au coup par coup et par un état d’urgence dont l’inscription dans la Constitution amplifierait les difficultés, en accordant à l’Etat tous les droits, au lieu de les résoudre. La France n’a pas besoin de plus de policiers, gendarmes ou de plus de lois, (« Quand un peuple n’a plus de mœurs il crée des lois », Tacite) mais que policiers et gendarmes soient dotés de moyens d’action matériels et juridiques à la hauteur des défis et que leur coordination soit renforcée. Une révolution des esprits est nécessaire pour produire une culture du résultat pour la sécurité de tous les Français avec l’aide des magistrats. C’est pourquoi le détail des actions de police sera présenté en même temps que celui de la justice.

Les Gouvernements de François Hollande ont politisé la sécurité intérieure au lieu de la renforcer. En travestissant d’abord la réalité : l’Office National de la Délinquance et de la Réponse Pénale, organisme indépendant, a été doublé d’une structure ministérielle qui ne communique qu’en fonction des besoins du moment. On nie la vérité mais tout montre que la délinquance augmente. La loi du 15 août 2014 de Christiane Taubira a en plus officialisé la quasi impunité des délinquants en supprimant le programme de construction de places de prison, en soumettant l’action pénale aux possibilités d’incarcération et non aux besoins réels. Le renseignement a été sacrifié à des vues politiciennes en le détachant des services opérationnels. La lutte contre le terrorisme est quant à elle coordonnée par une cellule ministérielle qui ne tient pas compte du travail des policiers. Le Gouvernement n’a pas d’autre stratégie que celle du chiffre : plus de policiers pour enrayer le chômage, mais des policiers sans pouvoir puisque ce sont des emplois jeunes au rabais. Et quand l’émoi face aux attentats aboutit au recrutement de 10 000 policiers, on ne prévoit ni leur formation ni leur niveau de compétence.

Improvisation et coups de menton ne remplacent pas une vraie stratégie. La seule possible est de renforcer la chaîne de la sécurité en renforçant chacun de ses maillons, à tous les niveaux. Le rôle de l’Etat est de se concentrer sur le terrorisme, les crimes et délits, d’organiser la coopération entre toutes les forces qui contribuent à la sécurité nationale, de veiller au respect des libertés encadrées par les magistrats, avec une seule exigence : le résultat.

La politique de sécurité intérieure que je veux conduire est double. Il faut d’abord renforcer les pouvoirs des forces de l’ordre nationales en leur donnant immédiatement des moyens accrus et en assurant la sanction des délinquants. Pour autant, on ne peut pas ensuite tout demander à ces forces : il est temps de confier aux polices municipales et à la sécurité privée des moyens d’action pour participer à la reconquête des territoires. La police de terrain ne relève pas exclusivement de l’Etat mais aussi des collectivités. Pour cela des coopérations sont nécessaires et un changement des cultures indispensable pour rendre possible ce double mouvement.

Je souhaite promouvoir une vraie sécurité intérieure, soucieuse de la protection de tous les Français. La rupture est là, à travers quatre axes et dix actions.

1. LUTTER DE MANIÈRE IMPLACABLE CONTRE LE TERRORISME ET RENFORCER L’EFFICACITÉ DES FORCES DE L’ORDRE NATIONALES

Je propose de prendre des mesures exceptionnelles pour protéger les Français des conséquences de la guerre contre le terrorisme :

– réduire notre exposition au danger en n’organisant que les rassemblements publics que les forces de l’ordre sont capables de protéger.
– expulser les étrangers qui présentent un danger pour la sécurité nationale et ceux qui ont été condamnés pour des faits de délinquance, ce qui revient à rétablir la double-peine.
– appliquer le livre IV du code pénal et en particulier les dispositions qui permettent de condamner à des peines allant jusqu’à 30 ans de prison tous les Français qui entretiennent des relations avec l’ennemi. Ceci vaut en particulier pour tous ceux qui se sont rendus en Syrie et en Irak.
– mettre en œuvre le rapport de la mission Fenech en particulier sur la réorganisation du renseignement.
– organiser la résistance de la société française aux attaques qui la visent.

Pour répondre à la menace terroriste, il faut d’abord améliorer l’organisation du renseignement trop cloisonné. Il faut aussi mener une politique de prévention de la radicalisation qui revient à une approche territoriale globale des déviances vers la délinquance, la criminalité et la radicalisation.

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2. SÉCURISER NOS FRONTIÈRES ET ACCROÎTRE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE

Notre sécurité aux frontières est essentielle pour prévenir le terrorisme. Elle est dépendante de la coopération européenne et mondiale.

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3. FAIRE CONFIANCE AUX MAIRES POUR GAGNER LA BATAILLE DE LA SÉCURITÉ AU QUOTIDIEN ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Les polices municipales répondent à une logique ignorée depuis trop longtemps : celle de la responsabilité des maires en matière de police de terrain. Celle-ci a été reconnue par une loi en 2007 qui n’a pas donné aux magistrats municipaux les moyens de leur politique. Il faut y remédier.

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4. RÉTABLIR L’AUTORITÉ PAR LA CERTITUDE DE LA SANCTION ET L’APPLIQUER AUX RAPPORTS SOCIAUX, À L’ÉDUCATION ET AUX TRANSPORTS

L’autorité nécessaire des représentants de l’ordre des agents publics pour conduire ces actions ne pourra s’obtenir que si la certitude de la sanction est effective. Pour abolir l’impunité, nous étendrons la procédure de transaction ou de contravention à toutes les infractions qui troublent l’ordre public au quotidien (80%).

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Fillon 2017

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