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La nationalité française accordée aux Algériens nés avant 1963 (Màj : Amendement retiré)

Juin
2016

L’Assemblée Nationale retire l’amendement N°794 concernant l’acquisition de la nationalité française pour les Algériens nés avant le 1er janvier 1963.

Cet amendement avait pour objectif de créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française par déclaration pour les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens. […]

Cette nouvelle disposition devait permettre aux seules personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine, dans un territoire ou un département d’outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d’un parent né en Algérie et ayant perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 au regard de la loi du 20 décembre 1966, d’acquérir de droit la nationalité française. […]

Assemblée Nationale

(Merci à Dédé La Science)


L’Assemblée nationale française devrait introduire un amendement  prévoyant d’accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l’intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, relative à certaines dispositions concernant la nationalité française.

Dernier grand projet législatif du quinquennat de Hollande, le projet de loi «Égalité et Citoyenneté», présenté en conseil des ministres en avril dernier, est actuellement en séance publique à l’Assemblée nationale jusqu’au 1er juillet prochain.

Ce projet de loi est porté par Patrick Kanner, Ministre de la Ville, en collaboration avec Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement, et la secrétaire d’État à l’Égalité réelle Ericka Bareigts ainsi que par 95 députés. Il se veut une réponse législative à «l’apartheid territorial, social et ethnique» déploré par le Premier ministre, Manuel Valls.

Echoroukonline

Merci à Ranelagh6

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