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Hollande veut que l’état d’urgence dure trois mois

Nov
2015

Le président de la République veut revoir le « périmètre » et la « durée » de la loi de 1955 sur l’état d’urgence.

François Hollande veut prolonger l’état d’urgence pour trois mois. Selon les informations du Figaro confirmées par le Lab, le projet de loi permettant cette prolongation sera présenté mercredi en conseil des ministres, avant d’être examiné par le Parlement. Actuellement, la prorogation de l’état d’urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le Parlement, qui en fixe sa durée définitive.

Les mesures prévues par l’état d’urgence. L’état d’urgence permet aux autorités « d’interdire la circulation des personnes » et d’instituer « des zones de protection ou de sécurité » où le séjour des personnes est réglementé, selon la loi de 1955.

[…] Un second décret comporte des dispositions spécifiques applicables « à l’ensemble des communes d’Ile-de-France », comme la possibilité d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public », d’ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle ou encore la confiscation de certaines catégories d’armes.

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