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Des associations saisissent le Conseil d’Etat pour contester le blocage de migrants à Vintimille

Juin
2015

Quatre associations de soutien aux immigrés ont saisi le Conseil d’Etat en urgence, lundi 22 juin, pour contester le fait que des migrants soient bloqués, depuis une semaine, à la frontière franco-italienne.

Le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti), la Cimade, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et l’Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE) dénoncent un blocus contraire aux accords de Schengen, et donc illégal.

«Il est clairement prévu, à la fois dans les accords de Schengen, la convention d’application de ces accords et le code frontière de Schengen, qu’il ne peut y avoir de contrôles frontaliers, sauf dans des cas d’un rétablissement des contrôles liés par exemple à un événement exceptionnel comme un G8 ou une Coupe du monde, a expliqué Serge Slama, maître de conférences en droit public proche du Gisti, qui a rédigé la requête en référé. Or tous les témoins présents sur place constatent qu’il y a des gendarmes postés à la frontière qui empêchent le passage des migrants. C’est strictement contraire au code frontière Schengen» […]

L’article complet lemonde.fr

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