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Seine-Saint-Denis : enquête sur des soupçons de fraude aux contrats aidés

Mar
2014

Une enquête préliminaire a été diligentée par le parquet de Bobigny après des suspicions de fraude, estimée à plusieurs millions d’euros, d’un opérateur chargé de suivre de jeunes chômeurs en contrat aidé en Seine-Saint-Denis. Selon une source judiciaire, l’enquête a été ouverte « pour détournements de fonds publics, faux et usage de faux ».

Thierry Frère, directeur de C3 Consultants (à droite), avec un demandeur d’emploi

Elle vise C3 Consultants, l’un des principaux opérateurs privés chargés de suivre de jeunes chômeurs dans le cadre du contrat d’autonomie, soupçonné d’avoir fait croire à l’administration que des jeunes qu’il suivait avaient retrouvé un emploi, une prestation facturée à l’Etat.

Lancé en 2008 par Nicolas Sarkozy dans le cadre du plan « Espoir banlieues », ce contrat vise l’accompagnement pendant six mois de jeunes issus de quartiers prioritaires vers l’emploi durable, la formation ou la création d’entreprises. C3 Consultants, sélectionné sur un appel d’offres, n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de l’AFP.

Selon une source à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), les premiers soupçons d’irrégularités en Seine-Saint-Denis sont apparus début 2013. La DGEFP saisit alors le parquet de Bobigny et demande à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de mener des investigations complémentaires. En février, Le Monde, citant un pré-rapport de l’IGAS daté de juillet 2013, estimait que « 68 % des 700 embauches déclarées par C3 en Seine-Saint-Denis et dans les Yvelines n’ont en réalité pas eu lieu ».

Lire notre article : Soupçons de fraude sur les contrats aidés en Seine-Saint-Denis

« Un échantillon de dossiers a été vérifié et il est apparu que des numéros de cartes d’identité étaient les mêmes, des adresses identiques et des papiers manquaient pour justifier d’embauches ou d’entrées en formation », précise la source à la DGEFP, ajoutant que le rapport de l’IGAS n’est pas encore terminé.

En tablant sur un marché total prévisionnel de 22 millions d’euros, pour 7.700 jeunes suivis dans ces deux départements, le montant de la fraude est alors chiffré par l’IGAS à 13 millions d’euros. Dans les faits, le marché passé avec l’Etat vaudrait aujourd’hui « entre 10 et 12 millions », d’après la source à la DGEFP, car tous les jeunes suivis n’ont pas connus de sortie positive.

Après « une longue phase de vérification, où de nombreux justificatifs ont été demandés », la DGEFP, qui avait d’abord arrêté net ses versements au consultant, a décidé de ne pas payer près de 2 millions à C3 Consultants.

Le Monde

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