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Crise financière et renouvellement de l'offre politique

Sep
2010

Par Jean-Claude Werrebrouck

La présente réflexion s’inscrit dans l’idée selon laquelle une conjonction entre temps propre de la crise et temps propre à la sphère politique, risque d’aboutir, avant le printemps 2012, à un changement radical de paradigme dans le fonctionnement de l’Europe et, en particulier, de sa zone euro. Et un changement possiblement impulsé par la France.

Inutile d’insister ici sur l’aggravation de l’actuelle grande crise. Les lecteurs avertis en connaissent maintenant le mécanisme et savent que, si l’empilement de la dette globale mondiale n’est pas l’essence de la crise, il en est le facteur de déclenchement.

Même sans revenir sur la globalisation, le retour à la croissance suppose, au moins, l’arrêt de l’accroissement de l’économie de dettes. Circonstance non empiriquement constatée, puisque les États continuent d’accroître leurs stocks de dettes… pour aider les banques… qui aident les États.

Il faut sauver les Trésors irlandais ou grecs, pour sauver les banques françaises ou allemandes – largement exposées sur les dettes publiques correspondantes – et qui financent les Trésors français ou allemand. Le cercle est bouclé.

Sur un plan purement comptable, aucun pays de la « zone euro à risques » – Allemagne, Pays Bas et Autriche exclus – n’obéit à l’équation de stabilisation de la dette publique. Les soldes primaires sont très au-delà de ce qui permettrait la simple stabilisation : dette cumulée déjà trop élevée, taux de croissance beaucoup trop faible, et taux de l’intérêt sans doute encore faible pour certains pays (France) mais instable, et devenant usuraire pour les plus faibles (Irlande, Portugal, Grèce).

Cela signifie que, malgré les plans de contraction des dépenses publiques et d’augmentation parallèle des prélèvements, l’endettement continue d’augmenter avec, notamment, les risques qui s’y rattachent, en termes de classement par les agences de notation.

Pour les plus menacés – Irlande, Portugal, Grèce et sans doute Espagne – et aussi les plus menaçants pour l’ensemble de la zone euro, la situation est désespérée, puisqu’en 2010 les taux de croissance seront négatifs ou, au mieux, inférieurs à 1%, alors que le taux moyen de la dette sera proche de 3%, le taux marginal pouvant dépasser les 10% (très exactement 10,898% au 27 septembre 2010 pour les bons grecs à 10 ans, selon Bloomberg).

C’est dire qu’il faudrait un solde primaire très positif – plusieurs points de PIB -, a priori inaccessible. Les plans de réduction des déficits risquent de faire baisser les recettes et donc, d’accroître ces mêmes déficits, alors qu’ils sont déjà insupportables. La France est, elle-même, en position plus que délicate : en admettant, pour 2011, une dette de 85% de PIB, une croissance de 1,5% et un taux d’intérêt de 3%, il faudrait un solde primaire public supérieur à 1,275 point de PIB. Cela représenterait un excédent budgétaire primaire d’environ 25 milliards d’euros… pour, seulement, bloquer la croissance de l’endettement.

Le Parlement préparant un budget 2011 affecté d’un déficit supérieur à 90 milliards, sera du même coup voté une aggravation importante de l’endettement global et donc, un risque d’aggravation de la crise financière.

De façon très conjoncturelle, la guerre des monnaies en cours dans le monde (il vaut mieux dévaluer, puisqu’il ne saurait y avoir de relance interne, avec des ménages davantage disposés à thésauriser, et que tous les États veulent exporter) retarde et fait passer au second plan l’inévitable démantèlement, ou recomposition, de la zone euro. Curieusement, l’achat d’Euros permet de stabiliser Yen, Franc suisse, Yuan et de conforter la monnaie européenne.

C’est dire aussi que le temps propre de la crise en Europe, ou son cheminement, ne saurait évidemment faire l’objet de prévisions calendaires. Et ce, d’autant que d’autres acteurs lourds interviennent dans le déroulement de la crise : USA, Chine, autres émergents, etc. Il est toutefois raisonnable de penser, que la très grande probabilité de défaut d’un ou de plusieurs maillons de la chaîne euro, sera suivie de rupture politiques majeures.

Dans le texte « l’Euro, sursaut ou implosion », il était expliqué la logique de la connivence des entreprises politiques, notamment françaises : la fuite en avant étant la capacité, grâce à l’euro, de multiplier ou de conserver le niveau et la qualité de l’offre de produits politiques sur les marchés correspondants.

Mais le fordisme boiteux qui devait en résulter (cf. le texte du 19 juillet : « La grande crise : les 8 fondamentaux pour conclure ») est devenu « fordisme boiteux en sursis », avec le développement de la crise.

Désormais, pour les grandes entreprises politiques des pays les plus importants (France en particulier), l’offre de produits risque de devenir très rapidement inadaptée. Quel que soit l’entrepreneur politique ayant vocation à gouverner, la reconduction au pouvoir, ou la conquête du pouvoir, ne pourra plus se faire à partir du même paradigme, si le défaut constaté chez un maillon faible se propage. Et la propagation est inévitable et atteint directement le Trésor, qui devra soutenir des banques victimes de la contagion, qu’il faudra bien sauver… si l’on veut sauver le Trésor lui-même.

Le paradigme dominant de la science économique, certes ébranlé par les développements passés de la crise, reste toutefois dominant et, partout, il s’agit de refermer la porte d’un keynésianisme dont on ne veut pas. C’est dire que sans le défaut, pourtant très probable dans le court ou le moyen terme, d’un maillon faible de la chaîne euro, les entreprises politiques conserveront – malgré elles – leur offre faite de rigueur budgétaire, dite de droite (diminution de la dépense) ou de gauche (augmentation de la pression fiscale).

Et ce, même si une telle stratégie aboutit à créer du mécontentement, puisque rigueur budgétaire signifie aussi diminution du volume de l’offre politique et perte de parts de marchés, au profit d’entrepreneurs politiques moins généralistes, souvent appelés « populistes ». Ou, tout simplement, au profit du retrait du marché, c’est-à-dire l’abstention : le consommateur de produits politiques n’achète plus.

Cette situation, forte probabilité d’un défaut très contagieux associée à un conservatisme de l’offre politique globale, procure un avantage considérable à l’entrepreneur politique au pouvoir : il peut – dans la tempête et dos au mur – révolutionner l’offre, de façon immédiate. Et il le peut, car il détient – puisqu’au pouvoir – les outils de la contrainte publique. Et il ne peut que révolutionner l’offre, s’il veut se donner une chance de gagner l’élection suivante.

Parce que la réalité se transforme brutalement – défaut avec forte contagion et crise systémique, non maîtrisable avec les outils classiques -, l’entrepreneur politique au pouvoir n’a guère le choix. Il lui faut « dérailler », rapidement changer de paradigme, et révolutionner le mode d’accaparement des outils de la contrainte publique à des fins privées.

Dans le cas de la France , ce déraillement rapide , mobilisant de nouveaux outils aux fins d’une possible reconduction au pouvoir, est constitutionnellement prévu : il s’agit de l’article 16 de la Constitution de 1958.

Il convient toutefois de préciser les modalités économiques et juridiques du déraillement.

S’agissant des modalités économiques, les choses sont simples : l’avalanche contagieuse des défauts est stoppée net, par le rétablissement de la souveraineté monétaire autorisée par l’article 16. Il s’agit simplement de reprendre autorité sur la banque centrale, de supprimer l’Agence France Trésor devenue inutile et d’exiger l’achat gratuit de bons du Trésor par le banquier de l’État, comme cela se déroulait sans heurts, avant la loi du 3 janvier 1973.

Une telle décision va contre les engagements bruxellois de la France et débouche, inéluctablement, sur un conflit avec les tenants de l’autre paradigme, à savoir essentiellement l’Allemagne. Le défaut ayant une portée systémique, il est toutefois peu probable que l’Allemagne – dont le système bancaire est très exposé – puisse résister longtemps à une offre française de redéfinition de l’euro, lequel devient monnaie commune et cesse d’être monnaie unique. Et monnaie commune avec taux de change fixes et réajustables à intervalles réguliers.

Dans la négociation qui en résulte, l’entrepreneur politique français a tout à gagner : il est suivi par les entrepreneurs politiques des maillons faibles qui, à force de se droguer à l’euro, ont tout perdu. Cela signifie la construction d’une nouvelle zone euro, à l’initiative de la France, avec toutes les conséquences politiques qui peuvent en résulter. On peut, du reste, imaginer qu’il y aurait vite contagion sur l’idée de souveraineté monétaire, et peu de pays conserveraient la doctrine de l’indépendance des banques centrales.

Et l’entrepreneur politique français a également tout à gagner sur le plan interne, puisqu’initiateur d’une nouvelle offre de produits politiques, dont les coûts associés – par exemple une augmentation du coût des importations – sont reportés au-delà des élections. En outre, cette offre nouvelle est aussi une nouvelle histoire et donc, un projet qui ne se ramène plus à de la fade « gouvernance de l’immédiateté et de l’insignifiance ». Ainsi, des produits comme le « retour à la croissance » ou « la ré industrialisation » pourraient, au moins temporairement, abandonner leur statut de slogans usés et reprendre quelques couleurs.

La question reste, toutefois, de savoir si l’article 16 est utilisable, dans le cas d’une crise systémique. Une lecture constitutionaliste du texte semble indiquer que le recours à l’article 16 est subordonné à des ensembles de faits précis : « menaces graves et immédiates » sur « l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire, ou l’exécution de ses engagements internationaux ». Et menaces susceptibles d’interrompre le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels ».

Si un défaut d’État en zone euro est extrêmement contagieux et entraîne une catastrophe financière, il y a bien menace sur le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Et on sait qu’un effet de « Bank run » [ruée sur les banques, pour retirer les dépôts], avec disparition de la monnaie, débouche rapidement sur une dislocation de l’État de droit. Ce fut, du reste, la grande peur des États en septembre 2008.

En revanche, la catastrophe financière ne semble pas être une menace sur « l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire, ou l’exécution de ses engagements internationaux ». Il appartiendra, comme [le] prévoit le texte, au Conseil Constitutionnel, d’apprécier la légitimité du recours à l’article 16, après 30 jours de mise en œuvre, mais uniquement sur la base de la saisine du président de l’Assemblée Nationale, ou du président du Sénat ou de 60 députés ou sénateurs.

Il est toutefois douteux, au vu de l’étendue de la catastrophe, qu’une saisine du Conseil puisse se manifester ou, le cas échéant, que le Conseil, saisi, déclare non conforme l’utilisation de l’article 16. Il en résulte qu’effectivement, l’entrepreneur politique au pouvoir peut être le grand bénéficiaire d’un risque de défaut contagieux sur l’euro-zone.

Bien évidemment, le changement de paradigme autorisé par le recours à l’article 16 est un pari et un saut vers l’inconnu. Mais il faut noter aussi qu’il est, dans la présente situation de la France, le moyen le plus efficient dans la quête de la reconduction au pouvoir.

Sans préjuger des modalités précises des mesures prises, dans le cadre du recours à l’article 16, il y a, comme dans toute mesure publique, d’abord déplacement de bien-être entre groupes de personnes, [puis] effets secondaires, dont nul ne peut évaluer ni l’importance, ni la direction.

Le fonctionnement des groupes humains ne relève pas de la mécanique, et les liens causes /effets sont infiniment complexes. Néanmoins et en toute première approximation, il y a d’abord relâchement de la pression sur les Trésors, puisque la dette nouvelle devient gratuite. On pourrait imaginer qu’il en serait de même, concernant le stock de dettes publiques ; toutefois, on peut se demander s’il est juridiquement possible d’utiliser l’article 16, aux fins de promulgation d’ordonnances rétroactives.

Cette gratuité nouvelle correspond à des désavantages pour l’ensemble de la finance qui, jusqu’ici, se nourrissait de la dette publique, laquelle était aussi matière première de base, pour confectionner d’autres produits financiers, achetés par des épargnants. Dans le cas de la France, les désavantages susvisés seraient internationalisés puisque, jusqu’ici, près de 70% de la nouvelle dette publique était vendue à des banques étrangères. Les réactions des banques françaises, déjà très atteintes par le défaut en un point de la chaîne euro, seraient donc limitées et il est faux de considérer, comme le fait Jean Peyrelevade, qu’elles ne pourraient pas supporter la gratuité de la dette publique.

Il y aurait aussi, comme conséquence première, déplacement de bien-être à l’intérieur de la zone euro : tous ne pourront plus être passagers clandestins, ainsi que nous le disions dans l’article du 28 janvier 2010. Les moins efficaces paient leur insertion avec des importations plus coûteuses, et les plus efficaces (Allemagne) ne peuvent plus siphonner la demande globale de l’ensemble des autres membres de la zone.

On pourrait, du reste, imaginer que les négociations nouvelles, dans le cadre du nouveau paradigme, prévoiraient la mise en place des institutions de veille et sauvegarde, des équilibres des échanges extérieurs entre pays (cf. le texte du 16 juillet : « l’équilibre extérieur comme produit politique émergent»).

Au-delà, il est évidemment difficile d’aller plus loin, tant les prévisions, dans un contexte de rupture radicale, sont difficiles. La présente réflexion n’avait pas pour objectif d’éclairer le nouveau paradigme. [Cet objectif] se bornait à souligner que, dans la zone euro mais certainement aussi ailleurs, les piles de dettes, toujours en très forte croissance, risquent d’exploser, à une date peu éloignée de celle de l’inventaire comparatif des offres politiques, dans un pays clef de la zone (élections du printemps 2012 en France).

La possible rencontre des événements est favorable à l’entrepreneur politique au pouvoir, qui est, en raison de sa maîtrise des outils de la contrainte publique et, en particulier, d’une disposition constitutionnelle redoutable, peut brutalement renouveler l’offre de produits et lui assurer une rente d’innovation, démonétisant les offres concurrentes.

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