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L’ONU donne 6 mois à la France pour modifier le livret de circulation français des « gens du voyage »

Mai
2014

Le « livret de circulation » auquel sont astreint depuis 1969 les Français ayant un « habitat mobile » constitue selon l’ONU une violation du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

 

[…] Le « livret de circulation » auquel sont astreint depuis 1969 les Français ayant un « habitat mobile » fait polémique de longue date, beaucoup voyant dans cette spécificité réglementaire visant en réalité les Gens du voyage, un cas flagrant de discrimination.

Déjà, en 2012 et 2013, deux propositions de loi portées par les écologistes puis par le PS prévoyaient sa suppression. Mais les projets n’avaient jamais été inscrits aux calendriers des discussions au Parlement. La décision datant de mars 2014 rendue par le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU pourrait accélérer les choses. Il a en effet condamné la France à revoir sa copie dans les 6 mois.

L’instance internationale avait été saisie, par Claude Ory, un membre de la communauté des gens du voyages, qui, a la suite d’un contrôle routier, avait notamment été sanctionné pour n’avoir pas été en mesure de présenter un titre de circulation valide. […]

Sud Ouest

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