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Charles Prats, magistrat : « des centaines de milliers de numéros de Sécu sont frauduleux »

Juil
2013

(extrait) Selon Charles Prats, magistrat à la cour d’appel de Paris qui a fait de la lutte contre la fraude fiscale un « marqueur de sa carrière », « des centaines de milliers de numéros de Sécu sont frauduleux ».

(…) En 2008, on avait croisé le fichier du RMI et celui du chômage. Nous avions détecté 100.000 personnes qui touchaient le RMI en même temps qu’une allocation-chômage.

La fraude aux prestations sociales, en incluant l’assurance-maladie et le travail au noir, est estimée à une cinquantaine de milliards d’euros par an.

Selon les données dont on dispose, la fraude aux cotisations sociales, en clair le travail au noir, représente entre 15,5 et 18,7 milliards d’euros par an.

On manque d’informations sur la fraude aux prestations sociales, mais les données sont manifestement sous-évaluées. Selon une institution anglaise, la fraude à l’assurance-maladie représente 14 milliards d’euros par an.

En effet, si on regarde la seule fraude documentaire en matière de prestations sociales, on s’aperçoit que plusieurs centaines de milliers de personnes possèdent aujourd’hui un numéro de sécurité sociale qui leur a été attribué sur la base de faux documents. Au regard des dépenses moyennes de la sécurité sociale, ça représente un enjeu d’environ 12 milliards d’euros par an.

lyonne.fr

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