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France : Vers une obligation de voter ? (MàJ)

Fév
2013

C’est une proposition de loi déposée le 6 février dernier, mais sans doute passée inaperçue en plein débat sur le mariage homo. Déposée par dix députés UMP, Thierry Lazaro, Daniel Fasquelle, Thierry Mariani, Paul Salen, Michel Voisin, Laure de La Raudière, Jean-Pierre Vigier, Fernand Siré, Valérie Lacroute et Bernard Brochand, le texte propose de faire du droit de vote «une obligation».

Addendum 14/02. Frédéric Rouvillois , professeur de droit public à l’université Paris Descartes s’interrroge : «Et si l’on cassait tous les thermomètres, est-ce que la fièvre disparaîtrait ?»

Désormais, le peuple se contente d’élire des représentants. De désigner ceux qui pensent et qui décident à sa place. Pour ce qui est des questions importantes, même et surtout lorsqu’elles le concernent au premier chef, ce sont (au mieux) ses élus qui auront à trancher. Dans ces conditions, pourquoi aller aux urnes ? Mais réciproquement, comment continuer à parler, sérieusement, de démocratie ?

Si l’on est obligé d’inventer au droit de vote des justifications aussi improbables, c’est parce qu’il ne représente plus grand-chose aux yeux de nos concitoyens. […]

L’abstention, affirment les politistes, peut résulter de deux causes opposées : il arrive qu’elle soit engendrée par le sentiment que tout va bien, et que l’on n’a donc pas de raison d’intervenir soi-même, étant parfaitement d’accord avec le système : c’est l’«abstention consensus», longtemps observée en Suisse. Mais elle peut aussi procéder, à l’inverse, du sentiment qu’aucun candidat n’est à même de répondre aux attentes des citoyens : bref, de l’impression qu’il existe un décalage tellement massif entre l’offre et la demande qu’on ne voit pas pourquoi on ferait l’effort de participer à un jeu dont on sait qu’il est pipé, et que l’on n’a pas la moindre chance de gagner. […]

Causeur

Une proposition de loi qui vise à répondre à «la persistance de l’abstention à chaque scrutin», et qu’ils justifient également par des raisons historiques.

« Si le vote est un droit, il doit être également un devoir en l’honneur et en mémoire de celles et de ceux qui ont versé leur sang pour notre Patrie. »

La sanction pour les abstentionnistes ? Une amende de 15 euros. 45 euros en cas de récidive «dans les cinq ans». Les députés UMP à l’origine de la proposition de loi prévoient tout de même des dérogations, en apportant la «preuve de son impossibilité par procuration», ou en «cas de force majeure». Les citoyens seraient alors exemptés de cette obligation de vote. […]

Une proposition de droite, mais qui compte déjà un solide soutien à gauche : Claude Bartolone. Dès novembre 2012, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone se déclare favorable à l’obligation de voter.

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