Expulsions : un record en trompe-l’œil pour Valls

Jan
2013

[...] Selon nos informations, le rythme d’expulsions sous Guéant était de 3500 clandestins par mois, les quatre premiers mois de 2012 (3300 par mois pour le premier semestre), tandis que la moyenne des éloignements sous Valls était de 2750, «soit 17% d’expulsions en moins sous la gauche», commente l’ancien ministre de l’Intérieur.

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La droite espérait 40.000 expulsions pour 2012 et le rythme imprimé à l’époque, les premiers mois, laissait penser que l’objectif était réalisable. «On nous objecte aujourd’hui qu’il s’agissait d’une politique d’affichage liée à la campagne présidentielle, mais il n’en est rien», assure Claude Guéant.

Selon lui, «la loi de 2011 qui réglait la question des conflits entre les juridictions administratives et judiciaires en matière d’éloignements commençait simplement à produire ses effets».

Car souvent, les juges des tribunaux correctionnels ordonnaient la mise en liberté des clandestins avant même que l’ordre administratif ait pu se prononcer sur le cas des clandestins. [...]

Les expulsions de clandestins effectivement réalisées ne représentent guère plus d’un tiers des expulsions prononcées. Dans une majorité de cas, le refus d’accorder un laisser-passer au clandestin par les autorités consulaires de son pays d’origine justifient l’impossibilité de le renvoyer.

Par ailleurs, en juillet 2012, la Cour de cassation transposait en droit interne la jurisprudence européenne qui interdit de placer en garde à vue un clandestin au seul motif qu’il enfreindrait les règles de séjour des étrangers. [...]

Le Figaro