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La Cour de cassation confirme la condamnation de Julien Sanchez (FN) pour des commentaires sur Facebook (MàJ)

J-2

25/05/2015

La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation à 3000 euros d’amende du maire de Beaucaire et délégué national du FN, Julien Sanchez, pour provocation à la haine raciale ou à la violence. Cette sanction avait été prononcée par la Cour d’appel de Nîmes, le 18 octobre 2013.

« Cette décision est délirante et dangereuse, réagit Julien Sanchez, interrogé par LCP.fr. Je veux bien être condamné pour ce que je dis, mais pas pour les messages publiés sur ma page Facebook ! Cela veut dire que demain, Valls, Taubira ou Sarkozy pourraient être condamnés pour des faits similaires… »

L’élu FN, qui réfute le titre de « directeur de la publication » de sa page Facebook que lui décerne la justice, ira porter son affaire devant la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). C’est la première fois qu’un utilisateur de Facebook est condamné pour des propos tenus par des tiers sur sa page. La décision de la Cour de cassation, prise le 17 mars, a été révélée mercredi par le site Next Impact.

LCP

 


 

Addendum 01/03/13 :

Addendum 28/02/13 : Julien Sanchez est condamné à 4000€ d’amende et fait appel

A noter que Julien Sanchez a écrit à la ministre de la justice pour demander que le vice-procureur soit sanctionné pour avoir dit à l’audience : « vous êtes à la démocratie ce que l’éjaculation précoce est à la sensualité ». France3.fr

Le conseiller régional Front national du Languedoc-Roussillon Julien Sanchez a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Nîmes à 4.000 euros d’amende, dont 1.000 euros avec sursis, pour avoir laissé publier sur son mur Facebook en accès libre des commentaires à connotation raciste de deux internautes.

Les deux auteurs des commentaires, Stéphane Baudet et Laurent Roux, ont écopé chacun de 4.000 euros d’amende, dont 3.000 avec sursis.

Lors du délibéré, quelque 70 militants frontistes ont sifflé la décision du tribunal puis sont sortis de la salle en chantant la Marseillaise, a constaté un correspondant de l’AFP. L’ancien président du FN, Jean-Marie Le Pen, dont la présence avait été annoncée, n’était en revanche pas présent au palais de justice. [...]

« Des bars à chicha et des voilées. Voilà ce qu’est Nîmes ville romaine. (…) Prout, c’est l’élu au développement économique hallal, rue de la République islamique », avait écrit Roux. « Ce Grand Homme a transformé Nîmes en Alger. Dans chaque rue des kebabs et des mosquées. Les dealers et les prostituées règnent en maître. Pas étonnant qu’il ait choisi Bruxelles, capitale du nouvel ordre mondial et de la charia. Merci Franck et kiss à Leïla », avait écrit Baudet.

Le Figaro

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26/02/13


18/01/13

Addendum : Réactions de Julien Sanchez et de l’avocate de la partie civile Michèle El Baz

(…) France 3 Languedoc Roussillon

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15h50 :

(…) Le président Lavielle se tourne alors vers Leïla Tella pour comprendre en quoi les trois uniques mots qui la concernent : « kiss à Leila », l’ont blessé ? « Je me sens forcément visée en étant la compagne de Franck Proust », avant de rajouter que ce procès « n’est pas politique ». Une vision que ne partage pas du tout Julien Sanchez qui voit la plaignante comme la compagne de son adversaire aux dernières cantonales. Pire, Leïla Tella a choisi de se faire assister par Maître El Baz, conseillère municipale nîmoise éliminée aux cantonales par le conseiller régional du Front National. (…)

Objectif Gard

 

14h00 :

Communiqué de Wallerand de Saint Just, avocat de Julien Sanchez

Octobre 2011, deux nîmois écrivent chacun un commentaire, au milieu de centaines d’autres, sur la page Facebook de Julien Sanchez, conseiller régional FN. Ils y dénoncent l’islamisation de la capitale du Gard.

Sur plainte de la compagne de M. Proust, élu UMP, le procureur cite J. Sanchez devant le tribunal correctionnel.

Audience de quatre heures ce 18 janvier 2013 : la procédure du procureur se révèle très insuffisante intellectuellement et juridiquement; cela ne l’empêche pas de livrer un réquisitoire très violent, déniant en réalité à J. Sanchez toute liberté d’expression, voulant l’humilier inutilement et réclamant la peine incroyable de 3 ans d’inéligibilité (NDLR : + 8000 euros d’amende) !

Au delà du problème de la responsabilité personnelle de J. Sanchez, combien de temps encore, des peines pénales très sévères seront-elles réclamées contre des élus du FN qui ne font qu’user de leur liberté d’expression ou permettent à des citoyens d’en user ?

En tout état de cause, ce procès est une tentative d’empêcher la progression fulgurante du FN dans le Gard et d’intimider son responsable local.

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