Budget 2013 : La taxation à 75% censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé samedi la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’euros prévue dans le budget 2013, qui était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée «contribution exceptionnelle de solidarité»,devait s’appliquer pendant deux ans aux revenus d’activité excédant 1 million d’euros.

Si cette mesure avait un faible rendement — elle devait toucher environ 1500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140000 euros à ce titre —, elle avait une forte valeur symbolique et constituait un marqueur de la présidence de François Hollande.

Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un «dispositif nouveau». Le Premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait «conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel». «La trajectoire de relèvement des finances publiques n’est pas compromise», a estimé le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, et François Hollande aurait accueilli «sereinement» la décision des sages.

François Fillon a estimé de son côté que la décision du Conseil constitutionnel «sanctionnait la politique de matraquage fiscal menée par François Hollande depuis sept mois». […]

Libération

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