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La Commission européenne autorise la Belgique à refuser des étudiants français

Déc
2012

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui avoir accordé à la Belgique et à l’Autriche le droit de maintenir jusqu’en 2016 des quotas de places réservées à leurs propres étudiants pour contrer l’afflux de jeunes d’Allemagne et de France venus s’inscrire dans leurs écoles de médecine.

L’instauration de ces quotas constitue une violation flagrante du principe de la libre circulation, reconnaît la Commission européenne qui a lancé des procédures d’infraction contre Vienne et Bruxelles. Mais la Belgique et l’Autriche sont parvenus à les faire suspendre en invoquant le risque de pénurie de professionnels dans le secteur de la santé publique.

La mesure est jugée discriminatoire en France. Elle vient compliquer un contentieux créée entre la France et la Belgique par l’exil fiscal de plusieurs personnalités françaises, dont l’acteur Gérard Depardieu.

Le Figaro



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