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Le CSA accepte la fusion avec l’Arcep s’il régule les contenus sur Internet

Oct
2012

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a fait savoir mardi qu’il était d’accord pour fusionner avec l’Arcep, à condition que l’entité nouvelle dispose de pouvoirs de régulation des contenus audiovisuels sur Internet, et que la neutralité du net soit abandonnée au profit d’une priorité accordée aux services qui suivent les recommandations du CSA.
(…) Numerama

(Merci à AntiUMPS)

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