Addendum 11 octobre 2012 / Traité européen : le Sénat donne son feu vert

Le Sénat a adopté cet après-midi, à une très large majorité, le projet de loi autorisant la ratification du traité européen, déjà approuvé par les députés mardi. À la haute assemblée, le texte défendu par Jean-Marc Ayrault a recueilli 306 voix contre 32 et 8 abstentions.

Le premier ministre n’a pu obtenir le feu vert de la haute assemblée qu’avec le renfort des voix de la droite et du centre.

Contrairement à la situation qui prévaut au Palais-Bourbon, les sénateurs socialistes ne disposent de la majorité absolue au Sénat qu’avec le renfort des communistes, des écologistes et des divers gauche.

Or, les 20 sénateurs communistes ont voté contre, de même que quelques sénateurs écologistes et divers gauche, dont Jean-Pierre Chevènement. Le concours des sénateurs UMP et des centristes a donc été indispensable à Jean-Marc Ayrault pour atteindre la majorité absolue.

Le vote du Sénat met un terme à l’examen, par le Parlement, du projet de loi autorisant la ratification du traité européen, qui est définitivement adopté.

Le Figaro

Le 9 Octobre 2012 :

Les députés français ont adopté aujourd’hui par 477 voix contre 70 le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire.

On comptabilise au total 568 votants pour 547 exprimés, soit 21 abstentions.

Le groupe socialiste, à l’exception de quelques-uns de ses membres, a voté pour. Le groupe des Radicaux de gauche et le groupe centriste UDI ont également voté pour, de même que celui de l’UMP à l’exception de quelques « souverainistes ».

Le groupe écologiste a majoritairement voté contre. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les élus du Front de gauche, a également voté contre.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi de ratification à partir du mercredi 10 octobre. Le texte sera définitivement adopté dans la foulée par le Parlement français.

Le Figaro