Privé des 3/5 au Parlement, comment le PS peut-il adopter le droit de vote des étrangers ?

Depuis l’élection de François Hollande, les socialistes n’évoquent plus le droit de vote des étrangers. D’autant que sans la majorité des 3/5 au Parlement, le PS pourrait être amené à reculer.

La gauche a tous les pouvoirs. Tous sauf un: elle ne dispose pas d’une majorité de 3/5e des sièges au Parlement.

Si cela ne gênera aucunement Jean-Marc Ayrault qui dispose de la majorité absolue à l’Assemblée nationale pour mener à bien l’action du gouvernement, François Hollande pourrait lui ne pas pouvoir réaliser les réformes constitutionnelles qu’il a portées durant sa campagne.

En effet, toute modification de la Constitution nécessite une majorité de 3/5e des membres du Parlement. Il y a 925 parlementaires (577 députes et 348 sénateurs). Il faut donc théoriquement 555 parlementaires [...]

En comptant large, François Hollande peut donc revendiquer les voix de 519 parlementaires.

[...] sur le droit de vote des étrangers, on imagine mal François Hollande obtenir suffisamment de voix pour faire voter cette réforme constitutionnelle [...] « On n’a pas les 3/5e mais il y a les centristes et les humanistes de l’UMP », observe de son côté la vice-présidente du Sénat Bariza Khiari qui demande « un mois » pour « mettre le sujet sur la table ».

Selon elle, le PS « est décidé » à faire adopter cette réforme « sur laquelle il a fait campagne » car c’est « une mesure de justice ».

Autre solution: si une partie de l’opposition s’abstient, le seuil des 3/5e diminue proportionnellement au nombre de parlementaires ne prenant pas part aux votes. Mais une abstention bienveillante de la droite sur ce sujet est peu probable, l’UMP ayant agité durant la période électorale cette promesse de François Hollande comme une « menace pour la cohésion nationale »

[...] Faute d’adoption par la voie parlementaire, le président a prévu un référendum sur un sujet où une majorité peut être trouvée à en croire certains sondages.

Mais au gouvernement, certains doutent de ces sondages, et notamment Manuel Valls: « c’est un thème qui nous a fait perdre 2 points entre les deux tours de la présidentielle, en donnant à des électeurs du FN une raison de revoter pour Sarkozy », rapporte Le Point. D’où l’hostilité du ministre de l’Intérieur de recourir à un référendum dont il craint l’échec:

« On connaît d’avance le résultat! » glisse-t-il laconiquement.

L’Express

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