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Dette souveraine : vers la création d'un mécanisme européen de défaut maîtrisé

Nov
2010

Le think tank Bruegel appuie Berlin et propose de faire endosser aux banques leur part du risque de défaut des membres de la zone euro. Objectif : permettre des restructurations ordonnées des dettes souveraines.

Les déclarations du gouvernement d’Angela Merkel et de la banque centrale allemande, pour que les établissements financiers endossent eux [aussi] leur part du risque de défaut de dette souveraine de tel ou tel pays de la zone euro, se succèdent à un rythme soutenu. Dernières en date, celles de la Chancelière Angela Merkel.

L’avis des autorités d’outre-Rhin est partagé par certains représentants de la BCE et vient de recevoir un soutien de taille, celui du think tank européen Bruegel. Cinq économistes de renom, dont le directeur de l’institut et Professeur de Paris-Dauphine, Jean Pisani-Ferry, et Anne Krueger qui avait théorisé en 2001 le principe d’une restructuration ordonnée des dettes publiques, ont publié mercredi un texte sur le sujet.

Bruegel y dessine les contours d’un mécanisme européen permanent de résolution des crises de la dette souveraine des pays de la zone euro. Le dispositif d’aide se mettrait en branle après le feu vert donné par la Commission européenne à la demande de secours [dé]posée par un Etat. Bruxelles aurait le dernier mot parmi les institutions politiques européennes.

La deuxième étape serait gérée par la Cour européenne de justice, qui réunirait créanciers et débiteurs pour négocier une restructuration ordonnée et concertée de la dette en position de défaut.

Une fois les deux parties parvenues à une entente sur le montant et la décote de la dette, l’Etat en difficulté obtiendrait des fonds conditionnés au respect d’un échéancier de consolidation budgétaire. L’objectif prioritaire d’un tel mécanisme étant de ne pas se montrer « trop laxistes » vis-à-vis des créanciers privés.

« Notre mécanisme minimise mais n’exclut pas d’une manière statutaire l’éventualité d’un défaut », précise aux Echos André Sapir [note de Fortune : rien à voir avec Jacques Sapir], l’un des cinq rédacteurs de l’étude de Bruegel.

Dans un discours prononcé le 1er novembre à Abou Dhabi, Lorenzo Bini Smaghi, membre du conseil exécutif de la BCE. avait plaidé en faveur d’une différenciation nette entre créanciers ayant un régime préférentiel, comme le FMI, bénéficiant en priorité des remboursements des prêts, et les autres, c’est-à-dire avant tout l’industrie financière. Celle-ci n’aurait qu’un statut de créancier « junior », dont l’accès aux remboursements serait subordonné à ceux des créanciers « senior ».

Ces positions n’ont pas manqué de susciter des vives critiques. Patrick Artus, chef économiste chez Natixis, affirme que « les procédures de résolution des crises des dettes souveraines dans la zone euro proposées par le gouvernement allemand paraissent dangereuses ». Pour lui, elles détourneraient les investisseurs de beaucoup de dettes souveraines, « avec l’apparition du risque de défaut » Elles conduiraient aussi à des politiques budgétaires « anormalement restrictives ».

Jacques Cailloux, chez RBS, ajoute que la relégation des entreprises financières au statut de créancières « junior » pourrait mener [à] un emploi plus massif des CDS (Credit Default Swaps), des instruments financiers négociés de gré à gré, censés assurer contre les risques de défaut. Ces contrats sont souvent accusés d’être l’une des causes premières de l’éclatement de la crise de la dette souveraine européenne.

« Pour éviter toute utilisation non appropriée de ces instruments financiers, il faut qu’une régulation et supervision renforcées des marchés et des banques procède de pair avec la mise en place de ce dispositif », réagit André Sapir.

Les Echos

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