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Mayotte : La préfecture condamnée à indemniser un clandestin et sommée d’organiser son retour

Oct
2011

Pendant que Mayotte est en proie à des troubles comme elle n’en a jamais connu, les expulsions de personnes en situation irrégulière se poursuivent. La préfecture vient d’être condamnée à la suite d’un référé-liberté concernant un Comorien reconduit illégalement à Anjouan, selon un communiqué de la Cimade.

Le centre de rétention de PamandziLe centre de rétention de Pamandzi

Saindou vit à Mayotte depuis 2002. Il a une compagne, de nationalité française, avec laquelle il a deux enfants qui sont donc français. Mercredi dernier 19 octobre, Saindou est interpellé par la gendarmerie sur les lieux où se déroule la manifestation contre la vie chère à Majicavo. […]

Le lendemain, jeudi, […] dès 14h00, Saindou est expulsé vers Anjouan par avion, «après examen de la situation de l’intéressé» par les services de l’état.

Dans la soirée, devant «l’iniquité flagrante de cette décision», la Cimade dépose, au nom de Saindou, un «référé liberté» […]

Dès le 22 octobre […] le tribunal administratif se réunit pour étudier ce cas et le juge des référés, Monsieur Couturier, rend son verdict :

La préfecture est condamnée à verser 800 euros au plaignant et elle est sommée «d’organiser sans délai le retour» de Saindou sur le territoire de Mayotte.

La Cimade […] estime que «contre les agissements expéditifs de la Préfecture, la justice fait droit à la raison». […]

Malango Actualité – 24/10/2011

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