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Bruxelles : Justice encombrée, des accusés de meurtres et d’assassinats libérés

Sep
2011

Au total, 23 personnes accusées de meurtre ou assassinat et qui ont été renvoyées devant la cour d’assises de Bruxelles, ont été libérées sous conditions dans l’attente de leur procès, écrivent mercredi Het Nieuwsblad et De Standaard. La cour d’assises est en effet surchargée, avec une quarantaine d’affaires toujours sans date d’ouverture du procès.

Même si le meurtre et l’assassinat sont les délits les plus graves en Belgique, un accusé ne peut pas rester indéfiniment en prison si aucune date de procès n’est fixée lorsque son dossier est bouclé. Si la chambre des mises en accusation estime que le délai raisonnable de la détention préventive est dépassé, elle peut ordonner une libération conditionnelle en faveur de l’accusé.[…]

RTBF – 07/09/2011

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