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Bruxelles veut mettre à l'amende les pays dont les finances dérapent

Sep
2010

La Commission européenne va proposer cette semaine de nouvelles mesures pour renforcer la discipline budgétaire, prévoyant que des amendes soient infligées aux États de la zone euro qui ne réduisent pas leur dette assez vite ou qui dépensent trop. Ces annonces, prévues mercredi, coïncideront avec une grande manifestation des syndicats européens à Bruxelles, où 100.000 personnes sont attendues, contre les mesures d’austérité mises en oeuvre dans plusieurs pays du Vieux continent.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, prévoit d’obliger à un dépôt équivalent à 0,2% du PIB les pays de la zone euro qui ne gardent pas leurs finances sous contrôle, ont indiqué  plusieurs sources européennes. Ces amendes pourraient s’appliquer aux pays en déficit excessif qui ne réduisent pas assez leurs dépenses pour leur permettre de revenir à moyen terme sous la limite de déficit public autorisée dans l’UE de 3% du PIB, a expliqué l’une de ces sources. Soit ceux dont les dépenses augmentent plus vite que le Produit intérieur brut.

Le seuil de 3% du PIB, fixé par le Pacte de stabilité européen, est actuellement dépassé par la quasi totalité des pays de l’UE.

Par ailleurs, seraient aussi mis à l’amende les pays qui dépassent le seuil de dette autorisé de 60% du PIB et qui ne réduisent pas leur dette suffisamment vite pour revenir vers cette limite. Il leur serait demandé de réduire leur dette de 1/20e de l’écart chaque année pendant trois ans. Pour certains pays, cela pourrait représenter « un effort considérable« , estime une source diplomatique européenne. Bruxelles voudrait aussi que les différentes étapes des procédures pour déficit excessif, y compris les sanctions, soient plus « automatiques« , alors qu’il faut actuellement à chaque stade une approbation des États eux-mêmes, peu enclins à s’auto-pénaliser. L’idée serait que les sanctions soient appliquées sauf si une majorité d’Etats y sont opposés.

Enfin, Bruxelles prévoit aussi d’examiner un ensemble de critères permettant de mesurer la compétitivité des pays, et d’adresser des recommandations aux États défaillants. La Commission envisagerait là aussi une possibilité d’amende, de l’ordre de 0,1% du PIB, pour les pays qui ne se conforment pas aux avis adressés, ont indiqué les sources européennes. Ces différentes mesures seront discutées dès lundi soir par les ministres européens des Finances, réunis à Bruxelles dans le cadre d’un groupe de travail chargé de réfléchir lui aussi au renforcement de la surveillance budgétaire. Ce groupe, qui doit faire des propositions concrètes en octobre, s’est déjà réuni quatre fois sous la houlette du président de l’UE Herman Van Rompuy.

Les discussions peinent cependant à avancer sur la question précise des sanctions. En juillet, les ministres des Finances s’étaient mis d’accord pour sévir contre les pays trop laxistes en les privant à l’avenir de certaines subventions de l’UE, pour les régions défavorisées notamment, une sanction d’un nouveau type. Mais cette proposition bute maintenant sur des problèmes juridiques et suscite les réticences de certains pays, notamment parmi les États d’Europe de l’Est, grands bénéficiaires de ces subsides. Les ministres se sont aussi mis d’accord sur la nécessité de surveiller davantage le niveau de la dette globale des États. Mais la façon de prendre en compte la dette donne encore lieu à des débats. « Le contexte avec l’Irlande, le Portugal (qui connaissent des difficultés budgétaires, ndlr) ne porte pas à la faiblesse. Mais maintenant, il y a toute une série de points qui restent à régler« , résume un diplomate.

Le Monde

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