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Le Conseil d’Etat valide la construction d’une salle polyvalente utilisée comme mosquée et le financement public d’un abattoir halal

Juil
2011

Addendum 20/07/11 :

Le président du Parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, candidat à la primaire socialiste pour 2012, a condamné mercredi les décisions rendues la veille par le Conseil d’Etat sur la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

« Je condamne fermement ces décisions et j’escompte que la gauche prenne des mesures en 2012 si elle revient au pouvoir pour réaffirmer tous les principes républicains », écrit dans un communiqué M. Baylet. […] 20 Minutes

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Le Conseil d’Etat a pris mardi cinq décisions précisant les possibilités pour une commune de financer des équipements aussi divers qu’un orgue ou un abattoir halal, dans le respect de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

la salle polyvalente pourra donc servir à la pratique religieuse des musulmans

Un dossier concernait la construction par la ville de Montpellier d’une salle polyvalente utilisée, notamment, comme mosquée. Un projet qui avait été annulé par une cour administrative d’appel. Pour casser cette décision, la municipalité avait formé un pourvoi auprès du Conseil d’Etat. L’institution lui a donné raison, et la salle polyvalente pourra donc servir à la pratique religieuse des musulmans.

Deux autres pourvois étaient formés par des collectivités territoriales dont les décisions avaient été annulées par des cours administratives d’appel. Le Conseil d’Etat a donné raison aux collectivités dans tous les cas. Il s’agissait de l’achat par la commune de Trélazé (Maine-et-Loire) d’un orgue installé dans l’église, et de la participation de la communauté urbaine du Mans au financement d’un abattoir halal.

Deux autres dossiers concernaient l’octroi d’un bail emphytéotique pour l’édification d’une mosquée à Montreuil (Seine-Saint-Denis), et une subvention de la ville de Lyon pour l’installation d’un ascenseur à la basilique de Fourvière. Des pourvois avaient été formés contre ces décisions des municipalités. Le Conseil d’Etat les a rejetés. […]

Le Midi Libre

Libération titre : « Le Conseil d’Etat dépoussière la loi de 1905 »

Rappel : Loi de 1905 (article 2) : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucune culte »

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