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Allemagne : l'idée d'une procédure de faillite des Etats fait son chemin

Mai
2010

L’idée d’une procédure codifiée d’insolvabilité des États, évoquée avec insistance ces derniers jours par la classe politique allemande, fait son chemin dans le pays, la chancelière et le président de la Bundesbank s’y étant tous les deux rangés mercredi.

L’existence d’une telle procédure renforcerait « la responsabilité des politiques financières nationales, » a argumenté Axel Weber, président de la Bundesbank et membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) lors d’un discours prononcé à Stuttgart (sud-ouest).

« Si, en cas de crise, on ne pouvait pas compter sur l’aide d’autres États mais sur une restructuration de la dette ou un abandon de créance, des finances publiques solides seraient récompensées plus fortement et plus tôt par des taux d’intérêt faibles, » a-t-il dit, d’après le texte de son allocution diffusé à l’avance. En d’autres termes, si les créanciers d’un État savaient que, dans le pire des cas, ils se retrouveraient le bec dans l’eau, les marchés financiers seraient plus attentifs à la discipline budgétaire des uns et des autres.

Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble avait évoqué l’idée en début d’année. Elle a été remise sur la table ces derniers jours, par lui-même, par un certain nombre de parlementaires allemands et, mercredi matin, par la chancelière Angela Merkel.

S’adressant aux députés du Bundestag, qui doivent approuver avant vendredi le déblocage de l’aide financière destinée à Athènes, la chancelière a affirmé vouloir « tirer les leçons » des déboires de la Grèce, en imposant plus de contrôle de la discipline budgétaire des membres de la zone euro, et des sanctions plus strictes.

Dans ce cadre, elle a dit vouloir « élaborer une procédure codifiée de défaut de paiement » pour les pays européens.

Une telle procédure pourrait s’inspirer des règles sur les faillites des entreprises, qui encadrent leur liquidation et, selon les pays, définissent un ordre de paiement des créanciers ou bien contraignent ceux-ci à abandonner leurs créances.

L’idée a surgi dans le débat public allemand comme antidote possible à une crise similaire à celle de la Grèce à l’avenir, et alors que le gouvernement, confronté à une opinion publique hostile à un sauvetage de la Grèce, affiche ostensiblement sa fermeté à l’égard des mauvais élèves de la zone euro en matière budgétaire.

Un certain nombre de parlementaires allemands ont demandé à ce que la mesure fasse partie, aux côtés d’autres propositions de régulation des marchés financiers et de réforme des traités européens, d’une déclaration qui serait adoptée vendredi par le Bundestag, en parallèle de la loi sur l’aide à la Grèce, et que Mme Merkel présenterait à ses confrères au sommet européen de Bruxelles la même journée.

Dans son discours, M. Weber a toutefois prévenu que « l’analogie entre États et banques (…) avait ses limites. » « Les banques en faillite disparaissent du marché ou sont rachetées, mais les États en défaut de paiement continuent à exister, » a-t-il dit.

En outre, l’adoption d’une procédure d’insolvabilité ne pourra servir qu’à « empêcher de nouveaux débordements après avoir surmonté la crise actuelle et quand nous aurons retrouvé nos marges d’action en matière de finances publiques. » Dans le contexte actuel, elle ne ferait que « renforcer la crise, » a-t-il prévenu.

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