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Espagne : la Cour suprême accorde une pension aux veuves d’un polygame marocain

22/01

L’affaire constitue désormais une jurisprudence inédite. En Espagne, les juges de la Cour suprême se sont prononcés à l’unanimité pour faire accorder la pension à deux femmes veuves, épouses d’un ressortissant marocain

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Pour sa part, l’avocat de l’Etat s’est opposé à la reconnaissance du droit à une pension, invoquant justement la décision précédente de la Cour suprême, en plus du fait que la polygamie est «contraire à l’ordre public» selon les dispositions de la loi espagnole

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Cependant, l’article 23 du traité bilatéral prévoit que «la pension de veuve occasionnée par un travailleur marocain sera répartie à parts égales parmi ceux à qui il leur revient le droit d’en bénéficier, selon la législation marocaine», ce qui a été invoqué par les magistrats.

Yabiladi

 

 

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