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Morlaix (29) : Nouvelle affaire Fañch, la famille entame une procédure judiciaire

04/12

Un deuxième petit Fañch est né à Morlaix le 18 novembre 2019. Mais le procureur de la République de Brest a indiqué à ses parents l’impossibilité d’enregistrer à l’état civil le n avec tilde (ñ) sur le prénom de leur enfant. La famille vient de décider d’entamer une procédure judiciaire.

À l’instar des parents du petit Fañch de Rosporden (qui ont mis deux ans pour obtenir finalement gain de cause, le 17 octobre 2019), les parents du petit Fañch de Morlaix vont entamer une procédure judiciaire pour écrire le prénom de leur fils avec un tilde sur le n : « ñ » […].

Les principes d’écriture des prénoms admis par l’administration sont définis par la circulaire ministérielle du 23 juillet 2014. Après la décision de justice d’autoriser l’usage du n tilde pour le premier petit Fañch, l’affaire semblait entendue, mais la circulaire n’a toujours pas été changée; l’usage du n tilde est donc toujours officiellement interdit…

Ouest France

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