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Déchéance de nationalité des binationaux «franco-maghrébins» : une source de tensions diplomatiques ?

Oct
2019

Des binationaux ont été expulsés après avoir été déchus de la nationalité française. Une couleuvre difficile à avaler pour certains pays d’accueil, en particulier du Maghreb.

Quatre ans après avoir déchiré la gauche, la déchéance de nationalité fait de nouveau l’actualité. Un citoyen franco-marocain a en effet été déchu de sa nationalité française ce mardi, après avoir été condamné pour association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes en mars 2018. En 2015, quelques jours après les attentats ayant décimé la rédaction de Charlie Hebdo, Fayçal Aït Messoud avait tenté de rejoindre la Syrie, en compagnie de trois autres jeunes français. Né le 23 août 1996 à Trappes, près de Paris, il pourrait donc devoir regagner le Maroc, dans lequel il n’a jamais vécu.

Depuis 1998 et l’entrée de cette mesure à l’article 25 du Code civil, seuls 16 Français ont ainsi été exclus de la communauté nationale, du fait des conditions relativement restrictives de la déchéance de la nationalité. Dans certains cas, les recours juridiques sont toujours en cours, dans d’autres, des expulsions ont eu lieu vers le Maroc, l’Algérie ou la Tunisie. […]

Parmi les pays du Maghreb concernés par la déchéance de nationalité française et ses conséquences, la Tunisie est celui qui proteste le plus vigoureusement. […]

news.yahoo

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