La décision du Conseil constitutionnel est un coup de tonnerre. Les sages de la rue Montpensier considèrent que la garde à vue ne permet plus de concilier “d’une part la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions, et, d’autre part, l’exercice des libertés constitutionnellement garanties”.
Ils ne fixent pas de lignes de conduite précises au gouvernement pour rédiger son texte. Il ne donne pas son avis sur la présence de l’avocat lors des interrogatoires, par exemple.
Au gouvernement d’apporter “les garanties appropriées encadrant le recours à la garde à vue ainsi que son déroulement et assurant la protection des droits de la défense”.
Réagissant à la décision de la haute juridiction, le premier ministre, François Fillon, a déclaré dans un communiqué que le gouvernement préparait “en conséquence, les mesures législatives qui s’imposent”.
56 commentaires
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On pourra rien changer tan que la France sera dans l’UE, c’est comme tous les autres sujets.
Ce n’est plus la France qui décide.
vous vous faites baloter.
http://www.marianne2.fr/Loi-anti-Burqa-l-UMP-vote-contre-au-Conseil-de-l-Europe_a195541.html
quand les traités européens sont passés, ils ont pas trouvé inconstitutionnel, alors qu’ils le sont tous.
Seul le conseil contitutionnel Allemand à réagis dans des rapport de plusieurs centaines de pages, pour expliquer là ou le…s traités européens était inconstitutionnels par rapport à la constition Allemande.
Le Conseil constitutionnel fait tous à l’envers, la garde à vue ça existe dans tous les pays. ne soyons pas bobo et arrêtons de penser ques les policiers sont méchants.
UPR 2012 !Signaler
encore une fois la ligue des droits de l’homme et de la racaille a gagné! les victimes peuvent souffrir tant que leurs bourreaux sont bien traités et beneficient du confort!Signaler
Pour tous les avocaillons sans clients, gagnant à peine le Smic, c’est du tout bon.
Commis d’office, ils seront payés par l’Etat.
Contribuables, Ã vos poches.
Au moment où la criminalité et la délinquance explose, on freine encore plus l’action de la police, qui commence a en avoir raz le képi.
En France, avant de faire quoique ce soit, on se tire d’abord une balle dans le pied, trop facile, autrement!Signaler
Le conseil constitutionnel est dévoyé comme toutes les institutions de ce pays noyautées par le parti de l’affairisme. Au moment où la sécurité des citoyens n’est plus assurée dans ce pays, un pseudo conseil de pseudos sages qui sont tous des “politiques” à la retraite engagés dans la promotion du mondialisme et de la destruction de l’Europe en tant que civilisation, simule l’invocation sacralisée de la liberté individuelle.
Les Français votent contre la constitution européenne, dans un déni démocratique total, on contourne leur vote pour adopter le traité de Lisbonne, et aucun conseil constitutionnel ne se lève pour crier à l’atteinte au vote populaire.
Des voyous, des racailles, des dealers, des violeurs, des bandes ethniques sèment la terreur dans une assez forte impunité, les flics ont besoin de flics pour les protéger, des mecs se baladent avec des lance roquettes sur le toit des cités, les Français ont peur, la pluaprt des peines de prison déjà largement réduites, ne sont pas appliquées dès lors qu’elles sont inférieures à 1 voir même 2 ans et pendant ce temps là , quelques vieux birbes nous font le coup des “droits de l’homme”.
L’extravagance des propriétaires du pays n’a plus de bornes, la confiscation de toutes les instances administratives de ce pays par les forces du Marché est telle que le discours officiel est surréaliste, confine à l’ubuesque.
Au pays du mensonge intégral, n’importe quoi peut être proféré, défendu, décidé sans la moindre réaction d’un peuple à qui l’on dénie le droit à l’expression politique.
Cet avis de ce conseil est un avis politique, pas un avis juridique, ce n’est pas un avis de droit public, c’est un avis partisan, l’avis de l’oligarchie financière au pouvoir qui ne saurait tolérer que ses plans de bouleversment de la société française soient remis en question et qui bloque partout pour aller dans le sens de la déréliction de la communauté politique nationale.Signaler
Je ne saurais dire mieux que Chateaubriand.
Que faire ?Signaler
Il serait intéressant de privatiser tous les pans de la justice française. Cela pèserait beaucoup moins lourd sur les dépenses de l’état.
Ensuite on pourrait privatiser le reste, jusqu’au gouvernement. Il y aurait un Directeur Général zone-France.Signaler