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Cour administrative d’appel de Nancy : « Sur 3.800 requêtes à la cour, il y en a 2.500 de contentieux d’étrangers dont la moitié ne vaut rien »

16/10

(…) À la cour administrative d’appel (CAA), ce pourcentage grimpe à 64 % de l’activité de la juridiction, largement devant le contentieux fiscal (11 %). « C’est bien simple, le contentieux des étrangers a augmenté de 50 % depuis 2013 », souligne Françoise Sichler, présidente de la CAA de Nancy. « La quasi-totalité des jugements des TA sont contestés, arrivent systématiquement à la cour et ce, alors qu’ils sont parfaitement jugés. Ces appels arrivent sans aucune valeur ajoutée, ce qui nous permet d’en juger la moitié par ordonnance, comme étant manifestement non fondés. Le droit à l’appel est garanti, on ne peut rien y faire, mais, pour nous, c’est un boulet. On prend cela de plein fouet. Sur 3.800 requêtes à la cour, il y en a 2.500 de contentieux d’étrangers dont la moitié ne vaut rien ».

Pour la présidente de la cour administrative, ces affaires accaparent « du temps, des effectifs. D’ailleurs, j’ai décidé de ne pas le privilégier. Comme nous avons de moins en moins de moyens, cela m’est est égal de stocker un peu de ce contentieux des étrangers. J’ai décidé de privilégier les autres affaires – marchés publics, fiscalité, urbanisme -, les affaires qui comptent réellement pour les citoyens. Les étrangers, ils comptent aussi, mais le fait que l’on juge tardivement en appel n’a aucune incidence pour eux parce que quand le tribunal a rejeté leur requête, ils partent dans la nature. Donc cela n’a aucune importance pour eux ».

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