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Le Conseil d’Etat confirme le retrait d’un permis de construire à Michel Drucker

Juil
2010

Le Conseil d’Etat a confirmé une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspendant une décision du maire d’Eygalières (Bouches-du-Rhône), qui avait refusé de retirer un permis de construire accordé à l’animateur Michel Drucker, a-t-on appris mercredi auprès du Conseil.

Le 26 novembre 2009, le tribunal avait ainsi donné raison à la Ligue de défense des Alpilles qui estimait que la mairie d’Eygalières aurait dû consulter l’architecte des bâtiments de France avant d’accorder ce permis de construire. La maison de 293 m2 que construit l’animateur se trouve en effet, selon l’association, dans un rayon de moins de 500 m d’une chapelle, inscrite « dans le périmètre d’un site classé, dans un espace remarquable de la Directive paysage Alpilles ». « Le juge des référés a pu, sans commettre d’erreur de droit ni dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, retenir, en l’état de l’instruction, comme de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire litigieux, le moyen tiré de ce qu’il serait entaché de fraude », affirme le Conseil dans son arrêt, évoqué par Le Canard Enchaîné dans son édition du 21 juillet, et dont l’AFP obtenu copie.

AFP

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