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Saint-Étienne (42) : coup de théâtre au tribunal dans le jugement des insultes racistes

11/09
Maître Patricia SUID et les membres locaux de SOS racisme étaient pourtant confiants avant l’ouverture du procès

Une jeune femme d’origine kabyle en juin 2018 avait été insultée et frappée devant son enfant par une femme de 65 ans en plein milieu d’un square de la commune. L’audience mardi a bien eu lieu selon la procédure habituelle, le procureur a même réclamé 4 mois de prison avec sursis et 800 euros d’amende pour les violences commises[…]. Mais au moment de décider de la peine, les juges se sont aperçus qu’il manquait une signature essentielle au bas d’un document.

[…] Au moment de décider si oui ou non la prévenue est coupable et s’il faut la condamner et a quelle peine ? Les magistrats qui se sont retirés, après l’audience, se sont aperçus qu’il manquait une signature au bas de l’ordonnance de renvoi. En conséquence, de quoi les 3 infractions constatées ne peuvent plus être retenues et se retrouvent donc prescrites. […] Grosse déception de la maman agressée qui ne comprend évidemment pas ce bug judiciaire qui la prive de sa reconnaissance de victime et accessoirement de dommages et intérêts. Déception également pour l’association SOS Racisme qui voulait faire de ce jugement un exemple contre les insultes du racisme ordinaire. […]

France Bleu

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