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Fraude sociale : Failles majeures du répertoire national de l’INSEE (màj : Quand Corse-Matin évoquait une lettre adressée à Napoléon Bonaparte)

11/09

11/9/2019

Une enveloppe comme celle-ci n’est, certes, pas censée courir les rues. Pourtant, elle est venue entre les mains du facteur qui fait sa tournée dans les ruelles de la vieille ville à Ajaccio ! (…)

Celle-là émane de l’Insee, Institut national des statistiques et des études économiques. Le courrier a été posté en Midi-Pyrénées le 2 décembre 2013, soit 209 ans, après le sacre du destinataire ! Sacré cadeau. Sauf que ledit destinataire, repose depuis belle lurette, aux Invalides. (…)

Le succulent de l’histoire, c’est aussi cette petite case cochée sur le bandeau apposé : « Destinataire inconnu à l’adresse. » Inconnu peut-être, quoique… À quelques pas de là, au numéro 1 de la rue Saint-Charles, le musée de la Maison Bonaparte logé au cœur de la bâtisse natale de Napoléon….

Corse Matin

 


3/9/2019

Avant-propos : Le répertoire national des personnes physiques (RNIPP) est un instrument de vérification de l’état civil Français. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d’inscription au répertoire (NIR), plus connu comme « numéro de sécurité sociale » par le grand public.

Le RNIPP permet la certification de l’état civil pour les organismes de sécurité sociale, l’administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises SIRENE. Il permet la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de recherche des personnes.


Mail adressé à Carole GRANDJEAN, Députée de Meurthe et Moselle et Nathalie GOULET, Sénateur de l’Orne. Paris, le 2 septembre 2019

Premières propositions remises au Premier Ministre, ainsi qu’au Ministre des Comptes publics et à la Ministre de la Santé et des Solidarités, dans le cadre de la mission confiée relative à la lutte contre les Fraudes sociales

Mail du 30 juillet 2019 envoyé par la direction de l’INSEE en la personne de Benoît Ourliac, copie à Jean-Luc Tarvernier, Directeur général de l’INSEE:

Nombre de personnes inscrites au RNIPP : 110,1 millions de personnes inscrites, dont 84,2 millions de personnes réputées en vie.

Parmi les 110,1 millions de personnes inscrites au RNIPP :
• 89,0 millions relèvent du champ Insee (c’est-à-dire qu’elles sont nées en France, hors Wallis-et-Futuna e Nouvelle-Calédonie).
• 21,1 millions relèvent du champ géré par la CNAV : il s’agit des personnes nées à l’étranger (quelque-soit leur nationalité) ou en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna (remarque : les personnes nées à Wallis-et-Futuna seront prochainement intégrées dans le champ Insee).

Sur ces 110,1 millions de personnes, 26 millions de personnes sont réputées décédées (il faut pour cela que l’Insee ou la CNAV aient reçu un acte de décès) :
• 23,6 millions relevant du champ Insee
• 2,4 millions du champ CNAV.

Nombre de personnes françaises et étrangères de plus de 100 ans dans nos fichiers NRIPP et RNCPS : Dans le RNIPP, il n’y a pas d’information sur la nationalité des personnes mais seulement leur lieu de naissance.

Au total 14,7 millions de personnes ont 100 ans et plus (12,2 millions relèvent champ Insee et 2,5 millions du champ CNAV).

Parmi celles-ci, 3,1 millions sont réputées en vie.

Certaines sont très probablement décédées mais un décès n’est enregistré dans le RNIPP que lorsqu’un acte de décès a été communiqué à l’Insee ou à la CNAV.

1,5 millions de ces centenaires réputés en vie relèvent du champ Insee et 1,6 millions du champ CNAV. Il est naturellement plus compliqué de récupérer les actes de décès des personnes décédées à l’étranger, ce qui est par nature beaucoup plus fréquent pour les personnes relevant du champ CNAV.

 

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