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Quotas de HLM: Neuilly-sur-Seine remporte une manche contre l’État

22/08

 

Neuilly-sur-Seine 1-État 0. Fréquemment raillée pour son faible taux de logements sociaux, la ville des Hauts-de-Seine vient de remporter une manche dans son bras de fer contre l’État. La Cour d’appel de Versailles a donné raison à la mairie dans un arrêt rendu le 20 juin dernier et relayé par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France. Le ministre du Logement avait exigé à Neuilly la construction de 746 logements sociaux sur la période 2008-2010. Un objectif contesté à l’époque par la mairie qui estimait que cet objectif était «impossible à tenir». Le maire DVD Jean-Christophe Fromantin demande alors au ministère de le réviser à la baisse. En vain.

La ville attaque l’État en justice. Après avoir perdu le premier round en juillet 2017, la mairie obtient gain de cause en appel. «La décision par laquelle le ministre de l’Égalité des territoires et du logement a maintenu l’objectif triennal de 746 logements sociaux pour la période comprise entre 2008 et 2010 est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et doit être annulée pour ce motif», explique la Cour d’appel de Versailles.

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