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Melun (77) : Halim fait condamner l’État pour assignation à résidence infondée

05/07
Halim Abdelmalek était devenu le symbole des mesures prises sur la foi de « notes blanches » non vérifiées pendant l’état d’urgence instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015 au Bataclan, aux terrasses de Paris et à Saint-Denis. Il est aujourd’hui le premier à faire condamner l’Etat pour préjudice moral en raison d’une assignation à résidence infondée. Le tribunal administratif de Melun lui accorde 3.000 euros dans un jugement du 28 juin.

Les trois juges administratifs soulignent, dans les motivations de la décision reçue le 4 juillet par les avocats de M. Abdelmalek, qu’« en estimant que le comportement de M. Abdelmaleck constituait une menace pour la sécurité et l’ordre publics [au sens de la loi sur l’état d’urgence], le ministre de l’intérieur a entaché l’arrêté (…) d’illégalité fautive engageant la responsabilité de l’État ». Cet arrêté, signé moins de quarante-huit heures après ces attentats, signifiait à cet homme de 38 ans son assignation à résidence dans sa commune de Vitry-sur-Seine, avec interdiction de quitter son domicile entre 21 h 30 et 7 h 30.

Le Monde

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