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Cyber-haine : pourquoi le mot « islamophobe » a-t-il été enlevé de la proposition de loi ?

Juin
2019

Mercredi 19 juin, la députée LREM et rapporteure de la proposition de loi sur la lutte contre la haine sur Internet, Laetitia Avia, a enlevé de son texte le mot « islamophobe » au profit de « anti-musulman ». Toute la journée, elle avait été interpellée sur les réseaux sociaux par le Printemps Républicaine et le think tank L’Aurore.

Elle était attendue au tournant. La proposition de loi sur la lutte contre la haine sur Internet, portée par la députée LREM Laetitia Avia, a passé cette semaine l’étape de la Commission des lois. En amont d’un vote en séance publique, prévu à compter du 3 juillet prochain, le texte a été largement modifié via des amendements déposés notamment par la majorité suite aux recommandations du Conseil d’Etat.

Cette proposition de loi est désormais musclée d’un nouveau délit de « refus de retrait » des contenus manifestement illicites signalés aux plateformes, de dispositions de lutte spécifique contre les « site-miroirs » ainsi que d’une modération sous 24 heures des messages faisant l’apologie du terrorisme. Mais une autre modification interroge : celle de l’article 5 portant sur le renforcement de la coopération entre les opérateurs de plateformes et les autorités judiciaires en matière d’identification des auteurs de contenus illicites », surtout dans le cas de sites étrangers. Dans l’énumération des idéologies haineuses propagées sur ces sites, qu’elles soient racistes, antisémites, homophobes, sexistes, le terme « islamophobe », initialement prévu, a été remplacé par l’expression « anti-musulmans ». […]

LCI

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